It establishes a mechanism for responding to supply crises, i.e. the obligation to reduce consumption where a certain threshold of supply disruption is exceeded, to switch to other fuels, to increase domestic production as well as a procedure for disposing of stocks and allocating the available oil between the participating States.
Il prévoit un mécanisme de réaction en cas de crise d’approvisionnement, à savoir, d’une part, l'obligation de réduire la consommation en cas de dépassement d’un certain seuil de rupture d’approvisionnement, le passage à d'autres sources d'énergie, l'augmentation de la production nationale ainsi qu'une procédure de déstockage et d’allocation du pétrole disponible entre les États participants.