Vertaling van "swoboda whether he agrees " (Engels → Frans) :

4. An objection under paragraph 3 shall only be admissible if it is made prior to the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the objection becomes known after the proceedings have started, within the deadlines laid down in the Board of Appeal's rules of procedure. The Board of Appeal member concerned shall be notified of the objection and shall state whether he or she agrees to be excluded.
4. Une demande de récusation en vertu du paragraphe 3 est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours ou, lorsque l'information motivant la récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-ci, dans le délai fixé par le règlement intérieur de la chambre de recours. Le membre de la chambre de recours concerné est informé de l'objection et fait savoir s'il accepte la récusation.

– (CS) Mr President, I would like to ask Mr Swoboda whether he agrees with the view that the crisis is being used in certain Member States as a tool for relieving citizens of their assets by stealth.
– (CS) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Swoboda s’il est d’accord pour dire que, dans certains États membres, cette crise est détournée pour priver les citoyens de leurs biens par une voie détournée.

That is why I would very much to like to ask Mr Barroso whether he agrees with me that the EU should immediately relocate its diplomatic representation in Israel from Ramat Gan to the Israeli capital Jerusalem? If not, why not?
C’est pourquoi je demande à M. Barroso s’il pense, comme moi, que l’UE devrait immédiatement transférer sa représentation diplomatique en Israël de Ramat Gan vers la capitale israélienne, Jérusalem? Dans le cas contraire, pourquoi pas?

As I say, I do not want to go into more detail on this matter now, but there has not been, any impact assessment, as there was, for example, in the case of rear-view mirrors for lorries where almost every contractor in Europe was asked whether he agreed with there being a different type of rear-view mirror. On an issue such as this, which is so important, nothing was said.
Comme je l’ai dit, je ne veux pas entrer davantage dans les détails de cette question maintenant, mais il n’y a eu aucune évaluation d’impact, comme il y en a eu, par exemple, dans le cas des rétroviseurs pour camions où presque chaque contractant en Europe a été invité à déclarer s’il acceptait qu’un type différent de rétroviseur soit introduit. Sur une question telle que celle-ci, qui est si importante, rien n’a été dit.

I wonder whether the President-in-Office could indicate whether he agrees with us that we need European settlement of the Constitution before Turkey and Croatia are able to accede.
Je serais curieux de savoir si le président en exercice du Conseil peut indiquer s’il est d’accord avec nous pour dire que nous avons besoin d’un accord européen sur la Constitution avant que la Turquie et la Croatie puissent adhérer à l’Union.

– (ES) Mr President, I would like to ask the President-in-Office of the Council whether he agrees with the statements by the High Representative for the Common Foreign and Security Policy and Secretary-General of the Council of Ministers of the European Union, Mr Solana, in support of the peace efforts by President Uribe in Colombia, and whether he believes that the laying down of arms by people responsible for horrendous crimes, such as the paramilitaries, is good or bad news.
- (ES) Monsieur le Président, je voudrais demander au président en exercice du Conseil s’il est d’accord avec les déclarations faites par le haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le secrétaire général du Conseil de ministres de l’Union européenne, M. Solana, en faveur des efforts de paix du président Uribe en Colombie, et s’il considère comme une bonne ou une mauvaise nouvelle le fait que des auteurs de crimes odieux, comme les paramilitaires, déposent les armes.

As my Conservative colleague was saying and as we have been saying concerning Bill C-25—this is not a new position for the Bloc Quebecois—we think it is very important for the designated third party to be independent; it cannot be the president of the public service, or like Howard Wilson, a phony ethics counsellor who has coffee with the Prime Minister to tell him whether he agrees and what it is he agrees with.
Comme mon collègue du Parti conservateur le disait et comme nous le disions au sujet du projet de loi C-25—ce n'est pas nouveau de la part du Bloc québécois—, il est très important pour nous que la personne qui est la tierce partie soit indépendante; il ne faut pas que ce soit le président ou la présidente de la fonction publique, ou, comme Howard Wilson, un conseiller en éthique bidon qui va prendre un café avec le premier ministre pour dire s'il est d'accord et avec quoi il est d'accord.

Whereas the assessment, according to the general criteria chosen, of the unfair character of terms, in particular in sale or supply activities of a public nature providing collective services which take account of solidarity among users, must be supplemented by a means of making an overall evaluation of the different interests involved; whereas this constitutes the requirement of good faith; whereas, in making an assessment of good faith, particular regard shall be had to the strength of the bargaining positions of the parties, whether the consumer had an inducement to agree to the term and whether the goods or services were sold or supplied to the special order of the consumer; whereas the requirement of good faith may be satisfied by the seller or supplier where he deals fairly and equitably with the other party whose legitimate interests he has to take into account;
considérant que l'appréciation, selon les critères généraux fixés, du caractère abusif des clauses notamment dans les activités professionnelles à caractère public fournissant des services collectifs prenant en compte une solidarité entre usagers, nécessite d'être complétée par un moyen d'évaluation globale des différents intérêts impliqués; que ceci constitue l'exigence de bonne foi; que, dans l'appréciation de la bonne foi, il faut prêter une attention particulière à la force des positions respectives de négociation des parties, à la question de savoir si le consommateur a été encouragé par quelque moyen à donner son accord à la clause et si les biens ou services ont été vendus ou fournis sur commande spéciale du consommateur; que l'exigence de bonne foi peut être satisfaite par le professionnel en traitant de façon loyale et équitable avec l'autre partie dont il doit prendre en compte les intérêts légitimes;

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, if the minister agrees with me, I would like to know whether he agrees with the second part of my question. It is my clear impression that he must respect the jurisdictions of the provinces and therefore provide for complete opting out with full compensation.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, si le ministre est d'accord avec moi, j'aimerais savoir s'il est d'accord avec cette deuxième partie de ma question à l'effet que j'ai nettement l'impression qu'il devrait respecter les juridictions des provinces, et donc accorder le droit de retrait avec pleine compensation.