Vertaling van "sydney pilots pension regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sydney Pilots Pension Regulations
Règlement de pension des pilotes de Sydney

Atlantic Pilotage Authority Pension Regulations [ Regulations Respecting the Transfer of Pensions of Certain Pilots of the Atlantic Pilotage Authority ]
Règlement sur la pension visant l'Administration de pilotage de l'Atlantique [ Règlement concernant le transfert des pensions de certains pilotes de l'administration de pilotage de l'Atlantique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. These Regulations may be cited as the Sydney Pilots’ Pension Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de pension des pilotes de Sydney.

Sydney Pilots’ Pension Regulations (SOR/67-56)
Règlement de pension des pilotes de Sydney (DORS/67-56)

HTMLFull Document: Sydney Pilots’ Pension Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement de pension des pilotes de Sydney |

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23. prefers a more focused approach directed at the de facto barriers which impact on mobile cross-border users; encourages the financial industry to develop pilot pan-European financial products such as pensions, mortgages, insurance products or consumer credit, and invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision, in terms of contractual law, consumer credit and consumer protection so that such products are portable and mutually recognised within the European Union, in order to foster favourable conditions for cross-border labour mobility in an integrated single market;
23. privilégie une approche davantage ciblée à l'égard des obstacles concrets qui affectent la mobilité des utilisateurs transfrontaliers; incite le secteur financier à mettre au point des produits financiers pilotes à l'échelon européen, notamment des pensions de retraite, des prêts hypothécaires, des produits d'assurance et des crédits à la consommation, et invite la Commission à s'engager dans l'élaboration d'un cadre adapté et faisable de réglementation et de supervision, en termes de droit des contrats, de fiscalité, de crédit à la consommation et de protection des consommateurs afin de rendre de tels produits portables et de les faire bénéficier d'une reconnaissance mutuelle dans l'Union européenne, afin de promouvoir des conditions favorables à la mobilité transfrontalière des travailleurs au sein d'un marché unique intégré;

22. prefers a more focused approach directed at the concrete barriers which impact on mobile cross-border users; encourages the financial industry to develop pilot pan-European financial products such as pensions, mortgages, insurance products or consumer credit and invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision, in terms of contractual law, taxation, consumer credit and consumer protection so that such products are portable and mutually recognised within the European Union, in order to foster favourable conditions for cross-border labour mobility in an integrated single market;
22. privilégie une approche davantage ciblée à l'égard des obstacles concrets qui affectent la mobilité des utilisateurs transfrontières; incite le secteur financier à mettre au point des produits financiers pilotes à l'échelon européen, notamment des pensions de retraite, des prêts hypothécaires, des produits d'assurance et des crédits à la consommation, et invite la Commission à s'engager dans l'élaboration d'un cadre adapté et faisable de réglementation et de surveillance, en termes de droit des contrats, de fiscalité, de crédit à la consommation et de protection des consommateurs afin de rendre de tels produits portables et de les faire bénéficier d'une reconnaissance mutuelle dans l'Union européenne, afin de promouvoir des conditions favorables à la mobilité transfrontalière des travailleurs au sein d'un marché unique intégré;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0458 - EN - Regulation (EC) No 458/2007 of the European Parliament and of the Council of 25 April 2007 on the European system of integrated social protection statistics (ESSPROS)( Text with EEA relevance). - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 April 2007 // (Text with EEA relevance) // ESSPROS CORE SYSTEM // MODULE ON PENSION BENEFICIARIES // PILOT DATA COLLECTION ON NET SOCIAL PROTECTION BENEFITS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0458 - EN - Règlement (CE) n o 458/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)( Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 avril 2007 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // SYSTÈME CENTRAL DE SESPROS // MODULE SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSION // COLLECTE PILOTE DE DONNÉES SUR LES PRESTATIONS NETTES DE PROTECTION SOCIALE

I think it would be a good idea if we were to select two very important pilot projects here, such as the regulations on pension funds, which are crucial, and a simpler issue such as the regulations on prospectuses in the European Union, and use these projects to see exactly what happens here if we shift legislation to a secondary level.
Je pense que ce serait une bonne chose si nous retirions par exemple deux projets pilotes qui sont très importants, à savoir les réglementations sur les fonds de pension, qui sont très importantes, et par exemple une question plus simple, telle que la réglementation des prospectus au sein de l'Union européenne, et que nous utilisions ces projets pilotes pour voir concrètement de quelles questions il s'agit véritablement, lorsque nous transposons la législation à un deuxième niveau.

I told him that administrative procedures in the civil aviation sector, including provision for regulating the work of aviation employees, were due to be debated in the European Parliament, along with technical regulations, and I assured him that I would ask for a recommendation to the Member States to give pilots higher and earlier pensions, for pilots are of key importance for our safety.
Alors je l'ai rassuré en lui disant que, comme l'on devait en discuter au Parlement européen, ainsi que des règles techniques, et aussi des procédures administratives du secteur de l'aviation civile, parmi lesquelles est également prévue la réglementation du travail des salariés de l'aviation, je demanderais que l'on invite les États membres à donner des retraites plus élevées et anticipées aux pilotes, lesquels sont si importants pour notre sécurité.