Vertaling van "syndicat construction côte-nord inc " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Syndicat construction Côte-Nord inc.
Syndicat construction Côte-Nord inc.

FADOQ - Région Côte-Nord Inc. [ FADOQ - Région Côte-Nord | Conseil régional de l'âge d'or Côte-Nord inc. ]
FADOQ - Région Côte-Nord inc. [ FADOQ - Région Côte-Nord | Conseil régional de l'âge d'or Côte-Nord inc. ]

Association épilepsie Côte-Nord inc. [ Epilepsie Côte-Nord ]
Association épilepsie Côte-Nord inc. [ Épilepsie Côte-Nord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aids granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord The Commission notes from the information provided by the French authorities that : - the department of Morbihan recovers in full the aid for the purchase of second-hand vessels if the vessel concerned is resold before a period of 5 years has elapsed since the grant of the aid; - the department of Côtes du Nord recovers the aid, pro rata temporis, if the vessel is resold before a period of 7 years has elapsed from the date the aid is granted; - the above departments apply the same recovery procedure in respect of aids for the construction and modernization of fishing vessels; On the basis of the information available to the Commission, all of these aids may be regarded, therefore, as being compatible with the common market.
Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - les départements précités appliquent le même dispositif de remboursement aux aides à la construction et à la modernisation des bateaux de pêche. Dans ces conditions, l'ensemble de ces aides, sur la base des informations dont la Commission dispose, peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.

The aids in question are : - aids granted by the department of Loire Atlantique for the construction of fishing vessels and for conversion work carried out on the purchase of second-hand vessels; - aids granted by the department of Vendée for the construction of fishing vessels and the purchase of second-hand vessels; - aids granted by the department of Vendée for on-shore investments in fishing ports; - aids for the purchase of second-hand vessels granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord.
Les aides concernées sont les suivantes : - aides du département de la Loire Atlantique à la construction de navires de pêche et aux transformations réalisées à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée à la construction de navires de pêche et à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée aux investissements à terre dans les ports de pêche, - aides à l'achat de navires d'occasion des départements du Morbihan et des Côtes du Nord.

F/2/64 R-10 CONSTRUCTION OF CATTLE SHEDS IN THE LAND CONSOLIDATION AREA OF THE COMMUNE OF MAEL-CARHAIX ( COTES-DU-NORD )
F/2/64 R-10 CONSTRUCTION D'ETABLES DANS LA ZONE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MAEL-CARHAIX ( COTES-DU-NORD )

F/68/66 CONSTRUCTION OF A SLAUGHTERHOUSE AT ST-BRIEUC ( COTES-DU-NORD )
F/68/66 CONSTRUCTION D'UN ABATTOIR A ST-BRIEUC ( COTES-DU-NORD )