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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "synergy which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/ex ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à ...[+++]


contributing to smart, sustainable and inclusive growth, in line with the Europe 2020 Strategy, by developing modern and high-performing trans-European networks which take into account expected future traffic flows, thus benefiting the entire Union in terms of improving competitiveness on the global market and economic, social and territorial cohesion in the internal market and creating an environment more conducive to private, public or public-private investment through a combination of financial instruments and Union direct support where projects could benefit f ...[+++]

contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive, conformément à la stratégie Europe 2020, en développant des réseaux transeuropéens modernes et hautement performants qui tiennent compte des flux de transport futurs escomptés, bénéficiant ainsi à l'ensemble de l'Union en termes d'amélioration de la compétitivité au sein du marché mondial et de cohésion économique, sociale et territoriale au sein du marché intérieur, et créant un environnement plus favorable aux investissements privés, publics ou issus de partenariats public-privé, grâce à la combinaison d'instruments financiers et d'un soutien direct de l'Union, quand les projets peuvent tirer avantage de la combinaison des instruments et en exploitant de manière appro ...[+++]


Better and more targeted use of Structural Funds, which have in the period 2007-2013 earmarked for research and innovation a budget of approximately the same size as FP7, could in synergy with FP7 objectives and instruments do much more to raise the level of scientific and technological excellence across the EU.

Une utilisation plus efficace et plus ciblée des Fonds structurels, dont les crédits destinés à la recherche et à l'innovation au cours de la période 2007-2013 équivalent à peu près au budget du 7e PC, permettrait, en synergie avec les objectifs et instruments du 7e PC, de renforcer considérablement le niveau d'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble de l'UE


To avoid fragmentation and duplication of efforts and to create synergies and promote best practices, an information sharing mechanism might also be set up at EU level to disseminate information on projects and programmes which could serve as models.

Afin d’éviter la fragmentation et les doubles emplois, mais aussi de susciter des synergies et de promouvoir les meilleures pratiques, un mécanisme d’échange d’informations pourrait également être créé à l’échelle de l'UE afin de diffuser des informations concernant des projets et des programmes susceptibles de servir d’exemples.


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An added-value manufacturing KIC could be also a connection point for synergy effects with the European Technology Research Council, which the High-Level Group on Key Enabling Technologies recommends for promoting excellence in technological research and innovation.

Une CCI sur la production manufacturière à valeur ajoutée pourrait également être le point de connexion des synergies avec le Conseil pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée par le groupe de haut niveau sur les technologies génériques clés afin de promouvoir l'excellence dans la recherche et l'innovation technologiques.


An added-value manufacturing KIC could be also a connection point for synergy effects with the European Technology Research Council, which the High-Level Group on Key Enabling Technologies recommends for promoting excellence in technological research and innovation.

Une CCI sur la production manufacturière à valeur ajoutée pourrait également être le point de connexion des synergies avec le Conseil pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée par le groupe de haut niveau sur les technologies génériques clés afin de promouvoir l'excellence dans la recherche et l'innovation technologiques.


Better and more targeted use of Structural Funds, which have in the period 2007-2013 earmarked for research and innovation a budget of approximately the same size as FP7, could in synergy with FP7 objectives and instruments do much more to raise the level of scientific and technological excellence across the EU.

Une utilisation plus efficace et plus ciblée des Fonds structurels, dont les crédits destinés à la recherche et à l'innovation au cours de la période 2007-2013 équivalent à peu près au budget du 7e PC, permettrait, en synergie avec les objectifs et instruments du 7e PC, de renforcer considérablement le niveau d'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble de l'UE


This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/ex ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à ...[+++]


Areas where LA's could have a comparative advantage range from implementing local democracy (entailing the devolution of powers to elected local bodies enjoying relative autonomy) and local governance (involving a shift from an only vertical accountability dimension to a horizontal and downward accountability, connected with principles of participation, transparency and accountability, in which civil society plays a crucial role) to a new paradigm of local (economic) development (in which local governments play a catalytic role) and t ...[+++]

Les domaines où les autorités locales pourraient présenter un avantage comparatif vont de la mise en œuvre de la démocratie locale (ce qui implique la délégation de pouvoirs à des organes locaux élus jouissant d'une autonomie relative) et de la gouvernance locale (ce qui suppose de s'éloigner du schéma de la responsabilité exclusivement verticale pour s'orienter vers un schéma privilégiant la responsabilité horizontale et descendante, lié aux principes de participation, de transparence et de responsabilité et dans lequel la société civile joue un rôle crucial) à un nouveau paradigme de développement local (économique) (dans lequel les gouvernements locaux jouent un rôle catalytique) et de planification territoriale (régionale) qui inscrit l ...[+++]


It should be possible to make better use of synergy between the two networks so that, for example, a dispute which could not be settled in ECC-Net could, if the consumer so wished, benefit from practical legal assistance from the judicial network in order to facilitate referral to a court as part of the future European small claims procedure.

Les synergies entre les deux réseaux devraient pouvoir être mieux exploitées de façon à permettre, par exemple, qu’un litige qui n’a pas pu être résolu dans le cadre du réseau ECC-Net puisse, si le consommateur concerné le souhaite, bénéficier d’une aide concrète de la part du réseau judiciaire afin de faciliter la saisine d’un tribunal, dans le cadre, par exemple, de l’application de la future procédure judiciaire européenne sur les « petits litiges ».




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Date index: 2022-01-04
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