The Code on aid to the synthetic fibres industry(1) requires the notification of any plan to award aid, in whatever form, to synthetic fibres producers by way of support for such activities.
Après mélange, cardage, emballage et stockage, le produit final, sous forme d'ouate de polyester, est destiné à l'industrie du meuble. L'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques(1) exige la notification de tout projet d'aide, quelle qu'en soit la forme, en faveur d'entreprises productrices de fibres synthétiques pour ces activités.