Traduction de «system does indeed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. McPhail: I think the system does indeed work well.
M. McPhail : Je crois qu'en effet, le système fonctionne bien.

The legal system does indeed need assistance in enabling parents to help their children find meaningful solutions to child-centred problems.
Le système juridique devrait en effet mieux permettre d'aider les parents à aider leurs enfants à trouver des solutions aux problèmes qui les concernent.

Indeed, the fact that the Spanish tax collection system is based on a ‘self-assessment’ system does not guarantee the correctness, and eventually legality, of each of the tax operations carried out by the incumbent.
Le fait que le système de recouvrement se fonde sur l'autoliquidation ne garantit ni l'exactitude ni, en dernier lieu, la légalité de chacune des opérations fiscales réalisées par l'assujetti.

Our health care system does indeed help define us, and as a nation we must ensure that our system will live up to the health care brand we are so famous for.
Notre système de soins de santé aide en effet à nous définir, et il nous faut, en tant que nation, veiller à ce que notre système soit à la hauteur de la marque en matière de soins de santé qui a fait la renommée du pays.

I support this legislation because it does, indeed, empower law enforcement agencies and our judicial system to deal with it effectively.
J'appuie cette mesure législative parce qu'elle habilite effectivement les organismes d'application de la loi et le système judiciaire à faire face à cette situation de façon efficace.

Furthermore, I believe that the Guantánamo judgment handed down by the US Supreme Court proves that the system for legally supervising guarantees and rights under the US democratic system does indeed function and provides a reassuring basis for our joint work.
Je crois par ailleurs que l’arrêt concernant Guantánamo prononcé par la Cour suprême américaine démontre que le système de contrôle juridique des garanties et des droits relevant du régime démocratique américain fonctionne bien et constitue une base rassurante en vue de notre collaboration.

Indeed, the Spanish authorities state that (84): ‘In summary, the mere differential nature of certain tax measures does not necessarily imply that they are State aid, since these measures also need to be examined to see whether they are necessary or functional as regards the efficiency of the tax system, as stated in the Commission Notice.
En effet, les autorités espagnoles déclarent que (84): «En définitive, le seul caractère différentiel de certaines mesures fiscales n’implique pas nécessairement qu’elles constituent des aides d’État, car il faudra également analyser si ces mesures sont nécessaires ou fonctionnelles pour ce qui est de l’efficacité du système fiscal, comme affirmé dans la communication de la Commission.

Indeed, an exemption of such energy uses may constitute a general measure that does not involve State aid if it falls within the nature and the logic of the domestic tax system.
Une exonération de ces utilisations de l'énergie peut en effet constituer une mesure générale qui ne comporte pas d'aides d'État dans les cas où elle est conforme à la nature et à la logique du système fiscal national.

Does the member think that putting this kind of money back into the health care system will fix the system when indeed his government is responsible for taking $20.4 billion out of the health care system in the last five years and creating the problem we are in today?
Le député croit-il que la réinjection de cette somme dans le régime de soins de santé permettra d'en corriger les lacunes, quand on sait que le gouvernement a réduit les crédits de 20,4 milliards de dollars au cours des cinq dernières années et est à l'origine du problème que nous connaissons aujourd'hui?