Traduction de «system for offsetting storage costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system for offsetting storage costs
régime de peréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

offsetting of storage costs
péréquation des frais de stockage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To enhance the Canadian Wheat Board's flexibility, to give farmers more choice in how they are paid for their grain and to speed up cash flows to producers, Bill C-4 will enable the Canadian Wheat Board to make cash purchases of wheat and/or barley, increase initial payments quickly whenever market conditions warrant, close and pay out pool accounts at any time, provide an early pool cash-out option, fully use modern risk management tools, issue negotiable producer certificates, offset storage costs, facilitate deliveries to condo storage systems and receive grain through on-farm mobile elevators.
En accroissant la flexibilité de la Commission canadienne du blé, en offrant aux agriculteurs un plus grand choix de modalités de paiement du grain et en accélérant le remboursement des producteurs, le projet de loi C-4 permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, d'augmenter rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, d'arrêter en tout temps des comptes de mise en commun et d'en acquitter les soldes, d'autoriser le paiement forfaitaire anticipé des livraisons en commun, de faire bon usage des outils modernes de gestion du risque, d'émettre des certificats de producteur négociables, d'absorber les frais d'entreposage, de faciliter l'acheminement des livraisons vers les systèmes d'entreposage en commun et de recevoir le grain en provenance d'élévateurs mobiles à la ferme.

Divert, offset storage costs and liabilities, create an additional revenue stream, provide energy for heat and electrical generation to maximize the utility of our resources.
Cette solution compense les frais d'entreposage et la responsabilité à l'égard des résidus, crée une source supplémentaire de revenu et fournit de l'énergie pour produire du chauffage et de l'électricité de façon à maximiser l'utilité de nos ressources.

Provisions in the legislation such as those which allow the CWB to make payments to producers in order to offset the cost of farm storage, or to issue tradable certificates, are consistent with the three pillars.
Par ailleurs, les dispositions de la loi qui autorisent la commission à effectuer des versements aux producteurs pour compenser le coût de l'entreposage à la ferme ou à délivrer des certificats négociables cadrent avec les trois principes.

In the case of high-efficiency home heating proposals, the High Efficiency Home Heating System Cost Relief program, a five-year, $105-million initiative, will provide incentives to Canadians to install modern, efficient heating systems to offset heating costs over the long term.
Pour sa part, le Programme d'aide financière pour systèmes de chauffage à haut rendement, une initiative de 105 millions de dollars d'une durée de cinq ans, encouragera les Canadiens à installer des systèmes de chauffage modernes et à rendement élevé de manière à leur permettre des économies au chapitre des frais de chauffage à long terme.

(14) Council Regulation (EEC) No 1358/77 of 20 June 1977 laying down general rules for offsetting storage costs for sugar and repealing Regulation (EEC) No 750/68 (OJ L 156, 25.6.1977, p. 4).
(14) Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil du 20 juin 1977 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68 (JO L 156 du 25.6.1977, p. 4).

(39) Regulation (EC) No 2038/1999 provided for a system for compensating storage costs. Since the regime to be introduced by this Regulation does not include such a system, transitional provisions should be adopted to ease the transition from the old system to the new one.
(39) Le règlement (CE) n° 2038/1999 prévoyait un système de péréquation des frais de stockage; puisque le régime à instaurer par le présent règlement ne prévoit pas un tel système, il y a lieu d'arrêter des dispositions transitoires visant à faciliter le passage du vieux au nouveau régime.

He advocated maintaining the provisions regarding the system for reimbursing storage costs, feeling that it was unnecessary to reduce quotas and that there was no reason to modify the financial provisions relating to sugar used in the chemical industry.
Il a insisté pour le maintien des dispositions relatives au régime de péréquation des frais de stockage, en estimant inutile la diminution des quotas et en considérant que les dispositions financières relatives au sucre utilisé dans l'industrie chimique n'ont pas lieu d'être modifiées.

To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.
À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.

In the case of sugar in storage at 30 June 2001 under the compensation system for storage costs provided for in Regulation (EC) No 2038/99, the date of disposal for the purposes of collecting the storage levy shall be 30 June 2001.
Pour le sucre stocké à la date du 30 juin 2001 au titre du régime de péréquation des frais de stockage prévu par le règlement (CE) n° 2038/1999, on considère comme jour de l'écoulement, aux fins de la perception de cotisation de stockage, la date du 30 juin 2001.

However, since the product obtained has a higher value, the reduction in storage costs is offset by the rise in interest.
D'autre part, puisque le produit obtenu est d'une plus grande valeur, la diminution des frais de stockage est compensée par l'augmentation des intérêts.