Traduction de «system has rejected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

image frequency rejection ratio | image rejection ratio | image-rejection ratio
affaiblissement sur la fréquence conjuguée | affaiblissement sur la fréquence-image

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]
demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

heated-air system [ HAS | heated-induction air system | heated-intake air system ]
système de réchauffage d'air d'admission [ système à réchauffage d'air d'admission ]

rejection of the budget
rejet du budget

Gasoline Rejects Automated Control Environment System
Contrôle automatisé des demandes rejetées de remboursement de la taxe sur l'essence

adoption of a law by vote [ rejection of a bill ]
adoption de la loi [ rejet de la loi ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rapporteur recalls the need to adequately monitor implementation of member states' commitments, including their obligation of reporting and exchange of information via a secure encrypted system for rejected licences and notifications.
Votre rapporteure rappelle qu'il est indispensable de bien contrôler le respect, par les États membres, de leurs engagements, et en particulier de leur obligation de déclaration et d'échange d'informations au moyen d'un système sécurisé et crypté pour les rejets d'autorisation et les notifications.

- following an agreement that came into force on 1 January 2009, Switzerland is a partial member of the system as far as border rejections of product of animal origin are concerned.
- la Suisse, membre du système en ce qui concerne les seuls refus aux frontières de produits d'origine animale, à la suite d'un accord entré en vigueur le 1 janvier 2009.

In order to decide whether to issue or reject a request to travel to the EU, an automated system will conduct prior checks, in full respect of fundamental rights and personal data protection.
Pour décider de faire droit ou non à une demande d'autorisation de voyage vers l'UE, un système automatisé réalisera des vérifications préalables, dans le strict respect des droits fondamentaux et de la protection des données à caractère personnel.

52. Requests the Commission and Member States to allocate funds for building schools, kindergartens and nurseries with more places so that the Roma children can participate in classes with other, non-Roma, children without being discriminated against and left outside the education system or rejected by teachers on account of their ethnic origin;
52. demande à la Commission et aux États membres d'allouer des fonds pour construire des écoles et des crèches proposant davantage de places, afin que les enfants roms puissent aller en classe avec d'autres enfants, non roms, sans être discriminés, écartés du processus éducatif, ni rejetés par les professeurs du fait de leur origine ethnique;

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.
Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Fortunately, the paragraph explicitly mentioning the need to replace the pay-as-you-go system with capital-funded systems was rejected by a large majority in this House. However, another paragraph, which calls on ‘Member States to look again at the feasibility of scrapping compulsory retirement ages’, was adopted.
Heureusement, celui mentionnant explicitement la nécessité de remplacer les systèmes de financement des retraites par répartition par des systèmes de financement par capitalisation a été rejeté à une large majorité par le Parlement, mais un autre, qui invite «les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l’âge de départ obligatoire à la retraite» a, lui, été adopté.

In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.
En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.

The Commission rejects this option because, in its present form, the system lacks a direct link to citizens, who tend to judge EU policies and initiatives exclusively in terms of their national allocation.
La Commission rejette cette option car le système actuel est dépourvu d'un lien direct avec les citoyens, qui ont tendance à juger les politiques et les initiatives de l'UE au regard de leur imputation nationale.

In addition, although I recognise that the final positions reflect highly positive advances compared with both the Commission’s initial proposal and the rapporteur’s obstinacy – a development that I welcome – I still have differences on essential points: the failure to provide for an expanded system embracing all legitimately constituted political parties, since the Treaty does not authorise discrimination between political parties ‘at European level’, recognising also that they are all ‘important’; the requirement for a level of self-financing that I consider too high and which I fear will be a source of problems at a supranational level; the non-jurisdictional system for rejecting funding, as I do not think the obvious existence of the right to appeal is sufficient.
De plus, bien que j’admette que les positions finales représentent des avancées extrêmement positives tant au regard de la proposition initiale de la Commission que de l’obstination du rapporteur - une évolution dont je me réjouis -, je continue de ressentir des divergences sur des points essentiels: l’incapacité d’apporter un système élargi qui englobe l’ensemble des partis politiques légitimement constitués, dès lors que le Traité interdit la discrimination entre les partis politiques "au niveau européen", reconnaissant ainsi que tous sont "importants"; l’exigence d’un taux d’autofinancement que je considère trop élevé et qui, je le crains, sera une source de problèmes à l’échelle supranationale; le système non judiciaire qui permet de refuser un financement, alors que je ne pense pas que l’existence manifeste du droit d’appel soit suffisante.