Vertaling van "system improvement reserve fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

System Improvement Reserve Fund
Fonds de réserve d'amélioration du réseau

System Improvement Reserve
Réserve d'amélioration du réseau

Trust Fund for Management Improvements and Systems Development
Fonds d'affectation spéciale pour l'amélioration de la gestion et la mise au point de systèmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programme to facilitate efficiency, environment and safety-enhancing technologies (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP 7, lead projects for sector innovation) European IWT Reserve Fund (Regulation (EC) No 718/1999) Funding Handbook for IWT Improvement of environmental and safety legislation (incl. engine and cargo emissions, waste disposal, fuel quality, transport of dangerous goods) | EC MS EU/Industry EU/MS/Industry EC EU |
Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien (recherche et incitations fiscales notamment) en vue de promouvoir les technologies favorables à l'environnement et à la sécurité RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, grands projets pour l'innovation dans le secteur) Fonds de réserve de la navigation intérieure (Règlement (CE) n° 718/1999) Manuel de financement du TVN Amélioration de la législation en matière d'environnement et de sécurité (émissions des moteurs et des cargaisons, élimination des déchets, qualité des carburants et marchandises dangereuses notamment) | CE EM UE/ industrie UE/ EM/industrie CE UE |

As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.
Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.

The potential of the Inland Waterway Reserve Fund, created under Council Regulation (EC) No 718/1999 and financed by the profession, could also be reassessed in order to improve its use and to examine the possibility of additional sources of financing.
Le potentiel du fonds de réserve de la navigation intérieure, créé en vertu du règlement (CE) n° 718/1999 et financé par la profession, pourrait aussi être réévalué afin d’améliorer son utilité et d’examiner la possibilité de sources de financement additionnelles.

Health || EU Health Strategy European Health Indicators Communication on Combating HIV/AIDS in the European Union and neighbouring countries || Implement Communication on the EU Role in Global Health Strengthening of health systems, improved health security and policy coherence through geographic instruments and thematic programmes for better health outcomes and reduced health inequalities. Support to the Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria, the GAVI Alliance and the Global Programme to Enhance Reproductive Health Commodity Security European Observatory on Health Systems Develop wellbeing indicators as part of the Health2020 strategy
Santé || Stratégie de l'UE en matière de santé Indicateurs européens sur la santé Communication sur la lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins || Mise en œuvre de la communication de la Commission sur le rôle de l’UE dans la santé mondiale Renforcement des systèmes de santé, amélioration de la sécurité sanitaire et de la cohérence politique grâce à des instruments géographiques et des programmes thématiques permettant d’obtenir de meilleurs résultats et de réduire les inégalités dans le domaine de la santé Aide au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à l'Alliance GAVI ainsi qu'au programme mondial de renforcement de la sécurité des produits de santé génésique Observatoire européen des systèmes de santé Mise au point d’indicateurs de bien‑être dans le cadre de la stratégie «Santé 2020»

insolvency protection systems, compensation arrangement schemes or national reserve funds.
aux régimes de garantie en cas d'insolvabilité, aux régimes de compensation et aux fonds nationaux de réserve.

Within this framework Reserve Funds –financed by the inland waterway transport industry from the surplus funding from structural improvements schemes conducted up to 28 April 1999 and by the special contributions from the `old-for-new´ rule– have been constituted.
À cet effet ont été constitués des fonds de réserve – financés par le secteur de la navigation intérieure grâce aux reliquats des fonds destinés aux actions d'assainissement structurel entreprises jusqu'au 28 avril 1999 et grâce aux contributions spéciales reçues au titre de la règle "vieux pour neuf".

– use the reserve funds preferably to enhance the multiplier effect of grants funded from the Union's budget as well as that of financing instruments from the European Investment Bank (EIB) for measures supporting innovation in relation to vessels, including the development of river-adapted ships, and their adaptation to technical progress as regards the environment, and for other measures to increase marine engine fuel-efficiency, to encourage the use of liquefied natural gas and to improve air quality.
– utiliser, si possible, les fonds de réserve afin d'accroître l'effet multiplicateur exercé par les subventions financées par le budget de l'Union et par les instruments de financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur les mesures en faveur de l'innovation dans le secteur des bateaux, y compris le développement de navires fluviaux, et de leur adaptation au progrès technique en matière d'environnement, ainsi que sur d'autres mesures visant à améliorer le rendement énergétique des moteurs des bateaux, à encourager le recours au gaz naturel liquéfié et à améliorer la qualité de l'air.

51. Intends to undertake in-depth scrutiny of the financial management of the development of the great data network systems, in particular the transition from SIS I to SIS II, which has been subject to repeated delays and setbacks, before deciding whether to maintain the level of financing foreseen for those systems and reserves the right to hold in reserve any funds pertaining to the migration to SIS II pending the outcome of further analysis and testing;
51. entend procéder à un examen approfondi de la gestion financière des activités de développement des grands systèmes de réseaux de données, en particulier le passage du SIS I au SIS II, qui a connu des retards et des aléas répétés, avant de décider s'il convient de maintenir le niveau de financement prévu pour ces systèmes; se réserve le droit de garder en réserve les crédits alloués au passage à SIS II, dans l'attente du résultat des analyses et essais complémentaires;