Vertaling van "system other than cpac came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

unavailable capacity of a hydro-installation for reasons other than hydraulic affecting the output to the system
puissance électrique indisponible d'un aménagement hydro-électrique avec répercussion

measuring systems for liquids other than water
ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) In order for systems, other than GSM, to coexist with GSM systems in the same band, harmful interference should be avoided by applying technical usage conditions applicable to technologies other than GSM using the 900 MHz band.
(6) Afin que les systèmes autres que le GSM coexistent avec le système GSM sur la même bande de fréquences, il conviendra de prévenir le brouillage préjudiciable en imposant des conditions techniques d'utilisation aux technologies autres que le GSM utilisant la bande des 900 MHz.

26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;
26. est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;

26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and open, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination on access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;
26. est certain que le SEPA et la directive relative aux services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et ouverts et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que selon la directive relative aux services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle de ces systèmes; souligne qu'en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;

Braking and stopping: decelerating in time, braking or stopping according to circumstances; anticipation; using the various braking systems (only for categories C, CE, D, DE); using speed reduction systems other than the brakes (only for categories C, CE, D, DE).
freiner et stopper: ralentir à temps, freiner ou stopper en fonction des circonstances; anticipation; utilisation des divers systèmes de freinage (uniquement pour les catégories C, CE, D et DE); utilisation de systèmes de réduction de vitesse autres que les freins (uniquement pour les catégories C, CE, D et DE).

It shall, if appropriate, accompany this report with legislative proposals by 31 December 2008, with a view to applying the provisions of Article 3 to air-conditioning systems, other than those fitted to motor vehicles referred to in Directive 70/156/EEC, and refrigeration systems contained in modes of transport.
Le cas échéant, elle assortit ce rapport, au plus tard le 31 décembre 2008, de propositions législatives portant sur l'application de l'article 3 aux systèmes de climatisation autres que ceux dont sont équipés les véhicules à moteur visés par la directive 70/156/CEE, et aux systèmes de réfrigération équipant des modes de transport.

1. On the basis of progress in potential containment or replacement of fluorinated greenhouse gases in air conditioning systems, other than those fitted to motor vehicles referred to in Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of laws relating to the type‐approval of motor vehicles and their trailers , and in refrigeration systems contained in modes of transport, the Commission shall review this Regulation and publish a report by 31 December 2007 at the latest.
1. Sur la base des progrès réalisés dans le domaine du confinement ou du remplacement potentiels des gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de climatisation autres que ceux dont sont équipés les véhicules à moteur visés par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques , et dans les systèmes de réfrigération équipant des modes de transport, la Commission réexamine le présent règlement et publie un rapport d'ici au 31 décembre 2007 au plus tard.

For this reason, the Commission hopes that failure to comply with the technical specifications of interoperability in general, and the use of systems other than ETCS in particular, even when legally justified, will be considered as minus points when evaluating the projects.
La Commission souhaite ainsi que le non respect des spécifications techniques d'interopérabilité en général, et l'utilisation de systèmes autres que l'ETCS en particulier, même lorsque justifié légalement, soit considéré comme un facteur négatif lors de l'évaluation des projets.

Failure to comply with the technical specifications of interoperability in general, and the use of signalling systems other than ETCS in particular, even when legally justified, will in principle be considered to be minus points when evaluating the different projects.
Le non respect des spécifications techniques d’interopérabilité en général, et l’utilisation de systèmes de signalisations autres que l’ETCS en particulier, même lorsque justifié légalement, sera en principe considéré comme un facteur négatif lors des évaluations des différents projets.

Your rapporteur is well-disposed towards this addition, on the one hand because it does not impose impossible demands on new terminals, and on the other because these provisions mean that terminals which are already using an adequate quality system (other than one set up in accordance with ISO 9001:2001) do not have to make the costly changeover to a system of the same quality.
Votre rapporteur est favorable à cette addition, d'une part, parce qu'ainsi les nouveaux terminaux ne seront pas confrontés à des exigences impossibles et, d'autre part, parce que ces dispositions signifient que les terminaux qui satisfont d'ores et déjà à un système de qualité approprié (qui n'est pas nécessairement celui de la norme à la norme ISO 9001:2000) ne seront pas obligés de mettre en place à grands frais un système équivalent.

– (DE) Madam President, just to clarify something to start with: We have been discussing the Eurodac report, that is to say, a system of control on the Member States’ responsibility for dealing with asylum and combating asylum abuse, for almost a year now and in spring this year the Social Democrats and the Greens, and others at the last minute, although they had previously been in favour of the introduction of the system, changed tack and came out against the introduction of Eurodac, then in the form of the Convention and the Protocol.
- (DE) Madame la Présidente, un éclaircissement pour commencer : nous discutons du rapport Eurodac - c’est-à-dire un système de contrôle de la responsabilité des États membres en matière d’asile et de lutte contre l’abus de l'asile - depuis près d’un an et nous avons vu, au printemps de cette année, que les socialistes européens, les verts et d’autres, après d’abord avoir été pour l’introduction du système, ont retourné leur veste au dernier moment et se sont prononcés contre l’introduction d’Eurodac, qui prenait, à l’époque, la forme d’une convention et d’un protocole.