Third, the bill expands the range of sentencing options available in the military justice system, allowing for more flexible sentencing powers, which, in turn, better ensure that sentences imposed at summary trials or courts martial are appropriate to the circumstances of the offence and the offender.
Troisièmement, le projet de loi augmente l'éventail d'options disponibles dans le système de justice militaire pour la détermination de la peine, rendant les pouvoirs de détermination de la peine plus flexibles, ce qui, en retour, permet de mieux s'assurer que les peines imposées lors de procès sommaires ou par les cours martiales sont appropriées aux circonstances entourant l'infraction et à la situation du contrevenant.