Traduction de «system through regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

through-ticketing system [ through-ticketing | through ticket service | through-ticket service | transfer ticket system ]
transport avec billet de correspondance

public-address system through which the stops are announced
équipement de sonorisation pour l'annonce des arrêts

Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]
Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

system pressure regulator
contrôleur de pression

wedge system of regulation
système de régulation avec répartition en V des ouvertures de vannes

Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding
Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

communicate messages via radio and telephone systems | relay messages via radio and telephone systems | communicate using radio and telephone systems | relay messages through radio and telephone systems
relayer des messages par le biais de systèmes radio et téléphoniques

deliver the airside safety auditing system | implement the auditing system for airside safety | ensure airside safety through auditing system | implement the airside safety auditing system
mettre en œuvre le système d'audit de la sécurité côté piste

complete complex tasks through utilisation of ICT systems | use ICT | use ICT systems | use information and communication technology systems
utiliser des systèmes TIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The White Paper proposes a programme of some 60 measures, most of which can be grouped in the following categories: introduction of competition in the railways through regulated market opening; improvement and better enforcement of social and safety legislation in the road sector; promotion of intermodality, notably through the Marco Polo programme; carrying out targeted investment in the TENs for railways and other alternatives to road infrastructure, as provided for in the revision of the TEN Guidelines; creation of a Single European Sky; introducing a fair system of charging for the use of infrastructure; improving safety in transport, fixing the objective of a 50% reduction in road fatalities by 2010.
Ce livre blanc propose un programme de 60 mesures pouvant être pour la plupart classées dans les catégories suivantes: introduction de la concurrence dans les chemins de fer par l'ouverture régulée du marché; amélioration et meilleure application de la législation sociale et des dispositions relatives à la sécurité dans le secteur routier; promotion de l'intermodalité, notamment grâce au programme Marco Polo; réalisation d'investissements ciblés dans les RTE pour les chemins de fer et d'autres alternatives à l'infrastructure routière, comme prévu dans la révision des orientations relatives aux RTE; création d'un ciel unique européen; introduction d'un système équitable de tarification de l'utilisation des infrastructures; amélioration de la sécurité des transports, avec comme objectif une réduction de 50 % des décès sur les routes d'ici 2010.

The public sector tends to play a big role, either through regulation or government spending, in the organisation and financing of national systems.
L'État tend à jouer un rôle important, que ce soit par son action de réglementation ou par les dépenses publiques, dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux.

If you were to review the current section 29 of the National Defence Act, you would see that it basically permits a grievance system through regulations and does not tell the regulation-making authority how to set that up, so it leaves tremendous latitude.
Si vous étudiez le texte actuel de la loi, l'article 29, vous constateriez qu'il autorise simplement la création d'un système de griefs par voie de règlements, mais qu'il n'explique pas comment créer ce système. Il y a donc beaucoup trop de latitude.

The proposal includes a provision allowing the Commission to review this Regulation in the context of future international developments, in particular in case of the introduction of a global MRV system through the IMO.
La proposition contient une clause autorisant la Commission à réviser le présent règlement en fonction de l’évolution de la situation sur le plan international, notamment au cas où l’OMI mettrait en place un système MRV mondial.

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.
Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.

Nevertheless, why not set up a system, through regulations, that would allow appeals to be heard and shorten the timelines?
Toutefois, pourquoi ne pas mettre en place un système par la voie d'une réglementation qui donnera la possibilité de porter une cause en appel et qui permettra de meilleurs délais?

We are actually adding to the accountability, the credibility of Canada's financial system through a voluntary system, a Canadian securities regulator.
Nous améliorons en fait la reddition de comptes au sein du système financier du Canada et nous améliorons la crédibilité de ce système grâce à une mesure volontaire, un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.

The effort asked of the automotive industry is very inadequate. This is also tantamount to giving a blank cheque to the federal government, which reserves the right to set up a permit system through regulations that will not be subject to the scrutiny of the House.
L'effort demandé à l'industrie automobile est largement insuffisant, en plus de constituer un chèque en blanc pour le gouvernement fédéral qui se réserve le pouvoir de créer un système de permis par l'intermédiaire des règlements qui ne seront pas soumis à l'examen de la Chambre.

(48) In order to facilitate the finalisation of cross-border transactions, it is appropriate to provide for access to clearing and settlement systems throughout the Community by investment firms, irrespective of whether transactions have been concluded through regulated markets in the Member State concerned.
(48) Pour faciliter le dénouement des transactions transfrontalières, il convient de prévoir que les entreprises d'investissement puissent accéder aux systèmes de compensation et de règlement dans toute la Communauté, que la transaction en question ait ou non été conclue sur un marché réglementé de l'État membre concerné.

One could argue that there were rigidities in the system through regulations or a variety of reasons, social hiring.It has resulted in very high productivity gains in that sector.
L'on pourrait arguer qu'il y avait dans le système des rigidités du fait de règlements ou de quantités d'autres raisons, par exemple du recrutement social.Cela a résulté en de très importants gains de productivité dans ce secteur.