Traduction de «systematically refused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SAR systematically geocoded [ SSG | systematically geocoded | systematic geocorrected ]
SAR systématiquement géocodé [ SSG | systématiquement géocodé ]

systematic arrangement | systematic order
ordre systématique

systematic desensitisation | systematic desensitization
désensibilisation systématique

systematic random sampling | systematic sampling
échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic sampling | fixed interval sampling | interval sampling | systematic sample selection
échantillonnage systématique | sélection à pas fixe | prélèvement à intervalle fixe | échantillonnage par intervalles

systematic sampling | systematic sample
échantillonnage systématique

systematic instruction [ systematic teaching ]
enseignement systématique

systematic refreshing [ systematic refresh ]
rafraîchissement systématique

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

refusal to deal | refusal to sell | refusal to supply
refus de vente | refus de vente et de services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].
L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].

In terms of any sort of justice agenda, we have seen the cutbacks to crime prevention programs the government has made, its refusal to keep its commitment to putting additional police officers on the street and its systematic refusal to put in place a public safety officer compensation fund, even though Canadian police officers and firefighters come to the Hill year after year and continue to get the back of the hand from the government.
Pour ce qui est du programme en matière de justice, on constate que le gouvernement sabre dans les initiatives de prévention du crime, qu'il ne respecte pas son engagement d'envoyer davantage d'agents de police dans les rues et qu'il refuse systématiquement de créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique, et ce, même si, chaque année, les agents de police et les pompiers continuent de réclamer une telle mesure en se rendant sur la Colline du Parlement. Chaque fois, ils essuient un refus catégorique de la part du gouvernement.

Could you tell me what the penalties would be if they systematically refused to do so? What would the consequences be if they refused?
Quelles sont les conséquences de leur refus?

The Conservative government, despite the fact that it has completely muffed the possibility of putting more police officers on the ground in Canada and has treated police officers, quite frankly, with profound disrespect in refusing to implement the public safety officer compensation fund that was passed by Parliament, has systematically refused everything that police officers asked them to do, pretends to want to do something about crime, but what we have is a trade agreement that essentially legitimizes the killing of human rights activists and trade unionists.
Le gouvernement conservateur a tout à fait raté son coup pour ce qui est de la possibilité d'affecter un plus grand nombre d'agents de police sur le terrain au Canada et il a traité les agents de police, franchement, avec un grand manque de respect en refusant de mettre en oeuvre le fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique que le Parlement a approuvé; il a systématiquement fait la sourde oreille à toutes les demandes des agents de police; il prétend vouloir agir en matière de criminalité, mais il nous livre un accord commercial qui, pour l'essentiel, avalise l'assassinat de militants pour les droits de la personne et de syndicalistes.

When an industrial sector is in danger of collapsing because of an increase in imports, Ottawa systematically refuses to establish safeguards to give the industry time to adapt.
Quand un secteur industriel est menacé d'effondrement du fait des importations accrues, Ottawa refuse systématiquement de prendre des mesures de sauvegarde pour lui donner le temps de s'adapter.

In the opinion of Advocate General Jacobs, as a change of surname is allowed under Belgian law when serious grounds are given for the application, a systematic refusal to grant a change when the grounds given are linked to or inseparable from the possession of another nationality, must be regarded as discriminating on grounds of nationality.
De l'avis de l'avocat général Jacobs, étant donné qu'un changement du nom patronymique peut être autorisé en droit belge lorsque la demande s'appuie sur des motifs sérieux, le refus systématique d'autoriser le changement lorsque les motifs fournis sont liés à ou inséparables de la possession d'une autre nationalité est à considérer comme constituant une discrimination en raison de la nationalité.

Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.
Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.

(c) a systematic refusal or undue delay to carry out subsequent verification of the proof of origin at the request of the other Party, and to communicate its results in time.
c) le refus systématique de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine à la demande de l'autre partie et d'en communiquer les résultats à temps, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies.