Vertaling van "systematically taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They also need to be systematically taken into account up stream by sectoral policies.
Elles doivent également être systématiquement prises en considération en amont dans les politiques sectorielles.

1. Reiterates that the situation and the promotion of women’s rights, gender equality and combating violence against women must be systematically taken into account in all human rights dialogues conducted by the EU with third countries with which cooperation or association agreements have been signed;
1. réaffirme que la situation et la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes doivent systématiquement être prises en compte dans les dialogues consacrés aux droits de l'homme menés par l'Union européenne avec des pays tiers avec lesquels des accords de coopération ou d'association ont été signés;

15. Stresses the need to foster sustainable development and for social and environmental standards to be systematically taken into account when negotiating trade agreements and investment treaties, in order to pursue the goal of making trade a catalyst for development that allows partner countries sufficient policy space to ensure food security, and build local and regional markets; takes the view, in this context, that the implementation of the ‘national treatment’ principle in investment treaties, whereby foreign investors are accorded the same rights as domestic investors, will curb the LDCs’ ability to give preferential treatment to domestic investors, such as small or infant enterprises; calls on the Commission to formulate a coherent strategy on the extraction of raw materials; considers that such a strategy should ensure that the extractive process is environmentally and socially sustainable, by making compliance with international standards mandatory, and is economically sustainable by securing for the countries a fair level of revenue; points out that, if appropriate, this strategy could also make it possible to preserve commodities for later use;
15. souligne la nécessité d'encourager le développement durable et que soient systématiquement incluses des normes sociales et environnementales dans la négociation des accords commerciaux et les traités d'investissement afin de promouvoir l'objectif d'un commerce au service du développement qui garantisse une marge d'action aux pays partenaires leur permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de construire des marchés locaux et régionaux; estime dans ce contexte que la mise en œuvre du principe des traitements nationaux dans les traités d'investissement, grâce auxquels les investisseurs étrangers se voient accorder les mêmes droits que les investisseurs nationaux, réduira la capacité des pays les moins développés d'accorder un traitement préférentiel aux investisseurs nationaux, tels que les petites entreprises ou les entreprises naissantes; invite la Commission à formuler une stratégie cohérente sur l'extraction des matières premières; considère qu'une telle stratégie devrait veiller à ce que le processus d'extraction soit viable du point de vue environnemental et social en imposant le respect des normes internationales, et économiquement viable en garantissant à ces pays un revenu équitable; souligne que cette stratégie pourrait, s'il y a lieu, permettre également la préservation des produits de base pour un usage ultérieur;

24. Believes greater consideration should be given to making the Annual Policy Strategy an exercise by which the results of previous years are systematically taken into account, thereby also contributing to reducing the administrative burden on the Commission;
24. estime qu'il conviendrait d'examiner plus sérieusement la possibilité de tenir systématiquement compte des résultats de l'année précédente lors de l'établissement de la stratégie politique annuelle, contribuant ainsi à réduire la charge administrative de la Commission;

The European Data Protection Supervisor has been systematically invited to Member State expert meetings in preparation of the specifications and his opinions on the final drafts of the specifications have been duly taken into account.
Le contrôleur européen de la protection des données a été systématiquement invité à participer aux réunions d’experts des États membres en vue de l'élaboration des spécifications et ses avis sur les projets finaux ont été dûment pris en compte.

6. Calls on the Council once again to systematically apply in full the Human Rights and Democracy Clause in all EU agreements and relations with third countries; reaffirms its call for a transparent procedure to be laid down for the purpose of assessing the human rights situation and the application of the human rights clause; calls for the findings of such an assessment to be systematically taken into account in the human rights dialogues and consultations with third countries and vice versa;
6. demande une fois de plus au Conseil d'appliquer systématiquement et intégralement la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords et relations liant l'Union à des pays tiers; insiste pour que soit établi un mécanisme transparent pour l'évaluation de la situation des droits de l'homme ainsi que l'application de la clause y relative; demande que les résultats de cette évaluation soient systématiquement pris en considération dans les dialogues et consultations sur les droits de l'homme entretenus avec des pays tiers et vice-versa;

6. Calls on the Council once again to systematically apply in full the Human Rights and Democracy Clause in all EU agreements and relations with third countries; reaffirms its call for a transparent procedure to be laid down for the purpose of assessing the human rights situation and the application of the human rights clause; calls for the findings of such an assessment to be systematically taken into account in the human rights dialogues and consultations with third countries and vice versa;
6. demande une fois de plus au Conseil d'appliquer systématiquement la clause relative aux droits de l'Homme et à la démocratie dans tous les accords et relations liant l'UE à des pays tiers, insiste pour que soit établi un mécanisme transparent pour l'évaluation de la situation des droits de l'Homme ainsi que de l'application de la clause y relative, et demande que les résultats de cette évaluation soient systématiquement inclus dans les dialogues et consultations sur les droits de l'Homme entretenus avec des pays tiers et vice-versa;

H. whereas it would seem, according to the latest reports evaluating national policies for the integration of immigrants, that the gender dimension has not been systematically taken into account either at the level of harmonised policies or at the level of data collection,
H. soulignant, à la lumière des rapports d'évaluation les plus récents sur les politiques nationales d'intégration des migrants, que la dimension du genre ne semble pas être systématiquement prise en considération, ni sur le plan des politiques mises en œuvre ni sur celui de la collecte de données,

Systematic non compliance with the obligation to fingerprint illegal entrants could be taken into account by the Commission when reviewing the implementation of the Solidarity and Management Migration Flows Framework Programme in 2010 and in particular the relevant distribution criteria applicable for the different funds.
L'inobservation systématique de l'obligation de relever les empreintes digitales des personnes entrant illégalement pourrait être prise en compte par la Commission lors de l'examen de la mise en œuvre du programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires en 2010 et notamment des critères de répartition applicables pour les différents fonds.

- determination of the offences to be taken into account systematically as the beginning of a series of repeat offences (establishment of a special European recidivism system).
- la détermination d'infractions qui seraient prises en compte de manière systématique et constitueraient le premier terme de la récidive (création d'une récidive spéciale européenne).