The SH2 module may be chosen only where the activities contributing to the proposed subsystem to be verified (design, manufacturing, assembling, installation) are subject to a quality system for design, production, final product inspection and testing, approved and surveyed by a Notified Body.
Le module SH2 pourra être choisi seulement lorsque les activités contribuant au sous-système projeté à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système qualité couvrant la conception, la production, le contrôle et les essais du produit fini, approuvé et contrôlé par un organisme notifié.