The new rules, which will take the form of a Regulation, propose a system of survey, certification and authorisation for large commercial seagoing vessels that fly the flag of an EU Member State, covering their whole life cycle from construction to operation and recycling.
Les nouvelles règles, qui prendront la forme d'un règlement, prévoient un système de visites et d’octroi de certifications et d'autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d'un État membre de l'UE, couvrant l'ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation.