Vertaling van "t1 and t3 tax calculation information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

T1 and T3 Tax Calculation Information
Renseignements sur le calcul de l'impôt T1 et T3

T2/T1/T3 Supplementary Tax Calculation Information
Renseignements supplémentaires sur le calcul de l'impôt - T2/T1/T3

Calculation of Penalties Under Section 163(2) for T1 and T3 Reassessments
Calcul des pénalités en vertu du paragraphe 163(2) pour les déclarations T1 et T3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That the Canada Revenue Agency provide the Standing Committee on Finance with information pertaining to estimating the Canadian Federal Tax Gap, including but not limited to: a) data or information regarding the difference between reported and assessed employment, dividend, and interest income for an anonymous random sample of T1 and T2 tax filers; b) any estimates held by the CRA regarding “collectability” of resulting reassessments and the rates of “non-detection” of incorrect returns through audit; c) any other information held by the CRA pertaining to the preparation of a Tax Gap estimate and; d) that this information is shared with parliamentarians and the Parliamentary Budget Office so that an attempt to estimate the Tax Gap can be made through other means as the CRA does not prepare Tax Gap estimates.
Que l’Agence du revenu du Canada fournisse au Comité permanent des finances de l’information sur l’estimation de l’écart fiscal fédéral, en lui communiquant notamment : a) des données ou des renseignements relatifs à l’écart entre les revenus déclarés et imposés provenant d’un emploi, de dividendes et d’intérêts pour un échantillon anonyme et aléatoire de déclarations T1 et T2; b) toute estimation en possession de l’Agence relative à la « recouvrabilité » des nouvelles cotisations qui en découlent et au taux de « non-détection » de déclarations erronées lors de la vérification; c) toute autre information dont dispose l’Agence relativement à la production de l’estimation de l’écart fiscal; et d) que cette information soit transmise aux parlementaires et au Bureau du directeur parlementaire du budget pour que l’on puisse tenter d’estimer l’écart fiscal autrement puisque l’ARC ne produit pas de telles estimations.

a) data or information regarding the difference between reported and assessed employment, dividend, and interest income for an anonymous random sample of T1 and T2 tax filers;
a) de l'information ou des données sur l'écart entre les revenus d'emploi, de dividendes, et d'intérêt déclarées pour un échantillon aléatoire et anonyme de contribuables présentant des T1 et T2;

(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(a) or 8(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of
a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée aux alinéas 5a) ou 8(1)a) et provenant des déclarations de revenus T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en estimant ce rendement en calculant le produit de ce qui suit :

(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of
a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée à l’alinéa 19(1)a) et provenant des déclarations de revenu T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en utilisant au lieu de ce rendement le produit de ce qui suit :

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,
les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs.
vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

That process allows us to fund a considerable number of the investment pressures we have on the tax side, such as the T1, the T3, the T2.
Ce processus nous permet de financer un nombre considérable de besoins que nous avons du côté des impôts, comme les feuillets T1, T3 et T2.

However, Commissioner, the basic debate remains whether to abolish the system of tax calculation at source in favour of the automated exchange of information.
Toutefois, Monsieur le Commissaire, la question fondamentale est de savoir s’il faut abolir le système de calcul de l’impôt à la source au profit d’un système d’échange automatisé d’informations.

As far as the VAT refund ratio is concerned, the problem that a Tax Authority might encounter is absolute lack of information on the amount of taxable and non-taxable transactions the given taxable person has effected and thus, it is impossible to verify the ratio calculation that it presents in its application for refund.
En ce qui concerne le coefficient de remboursement de la TVA, le problème que peuvent rencontrer les administrations fiscales réside dans l'absence totale d'informations sur le montant des transactions imposables et non imposables effectuées par un assujetti; il est, par conséquent, impossible de vérifier le calcul du coefficient déclaré dans la demande de remboursement.

- the tax due or the information needed to calculate it.
- la taxe due ou les données permettant de la calculer.