Traduction de «table petitions containing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, I rise today to table petitions containing the names of hundreds of British Columbians who have signed the petition called “Kimberly's law”, a petition for prevention and accountability.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition intitulée « Loi de Kimberly » signée par des centaines de citoyens de la Colombie-Britannique et portant sur la prévention et la reddition de comptes.

Mr. Paul DeVillers (Simcoe North, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I have the pleasure of tabling a petition containing 75 names requesting the labelling of foods containing genetically modified organisms.
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par 75 personnes qui demandent que l'on rende obligatoire l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I have to say that I, too, am puzzled about why this question has been combined with the previous report, but the important thing, to my mind, is that this House is today focusing on the issue contained in the question I tabled on behalf of the Committee on Petitions.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis tout aussi surprise que cette question soit associée au rapport. Toutefois, ce qui importe, c’est que l’Assemblée se penche aujourd’hui sur la question présentée au nom de la commission des pétitions.

Labelling of Alcoholic Beverages Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North, NDP): Mr. Speaker, I am pleased on this very first opportunity before the 38th Parliament to table petitions containing over 400 signatures and dealing with a serious matter of the House.
L'étiquetage des contenants de boissons alcoolisées Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que, pour la première fois de cette 38 législature, je dépose des pétitions. Celles-ci, signées par plus de 400 personnes, portent sur une question très grave.

Second—and I did not have time to talk about it but I will have the opportunity to do so when I table a petition containing 13,500 signatures in connection with labelling clothing—we have to denounce the abuses and talk about the clothes that are made by children and prisoners and that are sold on the Canadian market.
Deuxièmement—et je n'ai pas eu le temps d'en parler, mais j'en aurais l'occasion lorsque je déposerai une pétition de 13 500 noms pour l'étiquetage des vêtements—, nous devons dénoncer les abus qui sont faits, les vêtements qui sont faits par des enfants et des prisonniers et que nous retrouvons sur le marché canadien.

29a. In addition to the procedural safeguards contained in Article 29 Union citizens and members of their families who are not nationals of a Member State are, under Rule 174(10) of the European Parliament's Rules of Procedure, entitled to table petitions (right of petition).
29 bis Outre les garanties procédurales prévues à l'article 29, les citoyens de l'Union ainsi que les membres de leurs familles qui n'ont pas la nationalité d'un État membre bénéficient, conformément à l'article 174, paragraphe 10, du règlement du Parlement européen, du droit de présenter un pétition (droit de pétition).

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, I wish to table in this House a petition signed by some 40 people, in addition to another petition containing about 15,500 signatures, which I sent directly to the office of the minister responsible for social housing this morning.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais déposer en cette Chambre une pétition d'une quarantaine de signatures qui s'ajoute à une autre d'environ 15 500 noms que j'ai fait acheminer directement au bureau du ministre responsable du logement social ce matin.