Traduction de «tabled an amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tabling of amendments
délai de dépôt des amendements

tabling of amendments
dépôt des amendements

tabling of amendments to the draft estimates
dépôt des amendements au projet d'états prévisionnels

Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

tabling and moving of amendments
dépôt et présentation des amendements

Amended report
rapport modifié

An Act to amend certain statutes to implement certain fiscal provisions of the budget tabled in Parliament on February 25, 1992
Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan
déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

Bathing table, portable
table de bain portable

Autopsy table
table d’autopsie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in Part 4, the definitions in the table are amended as follows:
dans la quatrième partie, les définitions du tableau sont modifiées comme suit:

in Part 6, the definitions in the table are amended as follows:
dans la sixième partie, les définitions du tableau sont mofidiées comme suit:

in Part 5, the definitions in the table are amended as follows:
dans la cinquième partie, les définitions du tableau sont modifiées comme suit:

in Appendix 4, the table is amended as follows:
À l'appendice 4, le tableau est modifié comme suit:

the table is amended as follows:
le tableau est modifié comme suit:

In Appendix 1 the table is amended as follows:
À l’appendice 1, le tableau est modifié comme suit:

the notes to the table are amended as follows:
les notes relatives au tableau sont modifiées comme suit:

the table is amended as follows:
Le tableau est modifié comme suit:

In Annex I to Regulation (EC) No 983/2009, the table is amended as follows:
À l'annexe I du règlement (CE) no 983/2009, le tableau est modifié comme suit:

in Annex I, the table is amended as follows:
À l’annexe I, le tableau est modifié comme suit: