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Combined heat and power Committee

Vertaling van "tackled using market-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Market-based Instruments for Water Demand Management I: the use of pricing and taxes

Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau I : application de la tarification et des taxes


Combined heat and power Committee | Committee for the promotion of high efficiency cogeneration of heat and power based on useful heat demand and primary energy savings in the internal energy market

Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergie


Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In parallel, the Commission will also identify measures taken in Member States that could be usefully applied EU-wide and will invite Member States to identify environmental problems that they consider could be effectively tackled using market-based instruments, but where lack of coordinated action at EU level is seen as an obstacle to their use.

En parallèle, la Commission identifiera également des mesures prises dans les États membres qui pourraient être utilement appliquées dans toute l’UE, et elle invitera ceux-ci à identifier des problèmes environnementaux auxquels on pourrait, selon eux, s’attaquer efficacement au moyen d’instruments du marché, mais où le manque de coordination au niveau de l’UE constitue un obstacle à leur utilisation.


The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].

La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]


phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester.

éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre europ ...[+++]


Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions betwee ...[+++]

Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interac ...[+++]


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When you get right to the notion of what is fundamental to the market-based economics that we would use in most democratic countries, if you do not have some kind of property rights, you really do not have a market-based economy.

Or, si vous regardez ce qui est fondamental dans les économies de marché en place dans la plupart des pays démocratiques, si vous n'avez pas une forme de droit de propriété, vous n'avez pas réellement d'économie de marché.


Fortunately, there are new tools, new players, and new thinking about how we can tackle social issues using market-based approaches.

Heureusement, il existe de nouveaux outils, de nouveaux acteurs et une nouvelle façon de réfléchir à la manière de s'attaquer aux problèmes sociaux à l'aide d'approches axées sur le marché.


(7) Identify the contribution of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them.

(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application.


IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at ...[+++]

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du pr ...[+++]


The use of the market through the implementation of co-insurance and market based criteria as early warning signals would alleviate the problem in the financial system in a less costly yet more effective manner than proposing further regulatory change.

Si l'on s'appuyait sur le marché en mettant en oeuvre la coassurance et si l'on utilisait des critères fondés sur le marché pour déceler rapidement les difficultés, on réduirait les problèmes du système financier d'une manière moins coûteuse et plus efficace qu'en proposant d'autres modifications à la réglementation.


Mr. St. Aubin: Britain has been doing some innovative things in the area of spectrum management, particularly looking at increased reliance on market forces as a means to see more efficient use of the radio spectrum and more market-based use of the radio spectrum.

M. St. Aubin : La Grande-Bretagne a fait preuve d'innovation dans le domaine de la gestion du spectre. Elle s'est fiée davantage aux forces du marché pour assurer une utilisation plus efficace et encourager l'exploitation commerciale du spectre radio.




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