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Vertaling van "tackling geoblocking and making cross-border parcel " (Engels → Frans) :

The Commission wants to boost e-commerce by tackling geoblocking and making cross-border parcel delivery more affordable.

La Commission entend dynamiser le commerce électronique en luttant contre le géoblocage et en rendant la livraison transfrontière de colis plus abordable.


Delivering on the Digital Single Market and Single Market strategies, on 25 May 2016 the Commission presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking (for which a political agreement was reached on 21 November), making cross-border parcel delivery more affordable and by improving consumer protection through better consumer law enforcement (fully adopted on 12 December).

Conformément aux engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique le 25 mai 2016, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce électronique en luttant contre le blocage géographique (au sujet duquel un accord politique est intervenu le 21 novembre), en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en améliorant la protection des consommateurs grâce à une meilleure application effective de la législ ...[+++]


In 2016, the Commission proposed new rulesto boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.

En 2016, la Commission a proposé de nouvelles règles pour stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en renforçant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et à une meilleure application des règles.


Delivering on its Digital Single Market and Single Market strategies, the European Commission has presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.

Mettant en œuvre ses stratégies relatives au marché unique numérique et au marché unique, la Commission européenne a présenté un plan dont les trois volets visent à dynamiser le commerce électronique: lutter contre le blocage géographique; rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et efficace; et développer la confiance de la clientèle en renforçant la protection des consommateurs et le contrôle de l'application de la réglementation.


Delivering on its Digital Single Market and Single Market strategies, the European Commission has presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.

Mettant en œuvre ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace et en favorisant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et une meilleure application.


Whilst the situation in the Single Market area is different, information tools can be helpful to gather a better understanding of market operators' behavior, in particular private firms, in Single Market areas as for example geoblocking or cross-border parcel pricing.

Si la situation dans le domaine du marché unique est différente, les outils d’information peuvent néanmoins être utiles pour acquérir une meilleure compréhension du comportement des acteurs économiques, et en particulier des entreprises privées, sur certains segments du marché unique, par exemple en ce qui concerne la pratique du blocage géographique ou la fixation du prix des livraisons transfrontières.


31. Believes that better cross-border cooperation could have significant benefits when it comes to meeting the Natura 2000 objectives; highlights the need for closer cooperation between European, national, regional and local authorities with regard to protecting biodiversity and natural resources; underlines, in this connection, the opportunities offered by cross-border, interregional and transnational cooperation with a view to tackling biodiversity loss, and believes that making better use of the p ...[+++]

31. estime qu'une meilleure coopération transfrontalière pourrait être grandement bénéfique à la réalisation des objectifs de Natura 2000; souligne la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les autorités européennes et les autorités nationales et régionales dans le domaine de la protection de la biodiversité et des ressources naturelles; souligne, dans ce contexte, les possibilités offertes par la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale pour affronter les problèmes en matière de perte de biodiversité, et ...[+++]


tackle harmful tax competition and double non-taxation of large companies that artificially shift profits to minimise the effective tax rate; notify and make public tax rulings by national authorities for companies operating cross-border;

de s'attaquer à la concurrence fiscale dommageable et à la double non-imposition des grandes entreprises qui déplacent artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur taux réel d'imposition; de notifier et de publier la réglementation fiscale des autorités nationales aux entreprises opérant à l'échelle transfrontalière;


The European Council asked the Council to work on developing a strategic concept with regard to tackling cross-border organised crime and then to make that concept operational.

Le Conseil européen a demandé au Conseil de mener des travaux sur l'élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée transfrontière et a demandé de le rendre opérationnel.


The measures that make up the package, which is to ensure a balance between the various interests of the Member States, while taking full account of the principle of subsidiarity, are: a code of conduct on business taxation; principles for the removal of distortions in the taxation of capital income; the abolition of withholding taxes on cross-border payments and royalty payments between companies, and measur ...[+++]

Les éléments de ce paquet, qui doit assurer l'équilibre entre les intérêts des différents Etats membres et tenir pleinement compte du principe de subsidarité, sont: un code de conduite visant la fiscalité des entreprises; les principes pour l'élimination des distorsions sur l'imposition des revenus du capital; la suppression des retenues à la source pour les paiements transfrontaliers et de redevances entre entreprises; des mesures pour s'attaquer à des distorsions flagrantes en matière de fiscalité indirecte.




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Date index: 2022-10-15
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