Mr. Mark Audcent, Law Clerk and Parliamentary Counsel, Senate of Canada: Mr. Chairman, I would have to pursue the question further, but if I take Senator Cools' description that the Crown means the Queen in action with her advisers, I would have thought that that is what Parliament is, that is, the sovereign in action, acting on the advice and consent of the Senate and the House of Commons.
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada: Monsieur le président, il faudrait que j'étudie la question plus à fond, mais si comme le sénateur Cools l'explique, la Couronne signifie la reine avec ses conseillers, j'aurais cru que c'était la définition qui s'appliquerait au Parlement, c'est-à-dire le souverain agissant de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes.