Vertaling van "take substantial steps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to take further steps in a proceeding
entreprendre l'étape suivante d'une instance

take a step back
prendre du recul

take reasonable steps
prendre des mesures raisonnables

legal duty to take reasonable steps
obligation légale de prendre des mesures raisonnables

take measures | take steps
prendre des mesures

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The visa liberalisation process has incentivised the countries of the Western Balkans to take substantial steps to reform those aspects most closely related to the visa liberalisation process.
Le processus de libéralisation du régime des visas a incité les pays des Balkans occidentaux à prendre des mesures importantes pour réformer les aspects les plus étroitement liés à ce processus.

The 2005 Report noted that Turkey still needed to take substantial steps to achieve alignment with the acquis, particularly as regards the scope and rate of VAT, the structure and rate of excise duties, and direct taxation.
Le rapport de 2005 constatait que la Turquie devait faire encore beaucoup d’efforts pour atteindre l’alignement sur l’acquis, en particulier concernant la portée et les taux de la TVA, la structure et les taux de droits d’accises et la fiscalité directe.

To support small businesses and entrepreneurship, the EU and Member States must take urgent steps to substantially reduce administrative burdens for SMEs and micro-enterprises, in particular by fast-tracking the corresponding Commission's proposals.
Pour aider les petites entreprises et l’entrepreneuriat, l’UE et les États membres doivent prendre des mesures urgentes pour réduire substantiellement les charges administratives pesant sur les PME et les micro-entreprises, notamment en accélérant l’adoption des propositions de la Commission y afférentes.

Where, for either of these reasons, a Member State does not take any steps, it shall provide the Commission with the necessary justification to substantiate its decision, while avoiding that the achievement of good environmental status be permanently compromised.
Si un État membre s’abstient de prendre toute mesure pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, il fournit à la Commission les justifications nécessaires pour motiver sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

Estonia has begun to take steps to improve the co-ordination of the fisheries administration but these efforts need to be substantially stepped up.
L'Estonie a commencé à prendre des mesures visant à améliorer la coordination de l'administration de la pêche mais il est nécessaire d'accélérer sensiblement ces efforts.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

(21) Whereas broadening the range of instruments has proved more difficult than envisaged; whereas the development and implementation of other instruments to complement legislation is necessary to bring about substantial changes towards sustainable development in current trends and practices, taking account of the subsidiarity principle; whereas this requires the further development at an appropriate level of effective market-based and other economic instruments and of horizontal instruments, and the improved use of the Community's own financial support mechanisms as a means of promoting sustainable development; whereas the Commission has put forward proposals for reform of the common agricultural policy which envisage, in particular, increased financial incentives for agri-environmental measures and the possibility for Member States to take appropriate steps to ensure compliance with the environmental provisions of the common market organisations;
(21) considérant que l'élargissement de la panoplie des instruments s'est avéré plus difficile que prévu; que le développement et la mise en oeuvre d'autres instruments visant à compléter la législation sont nécessaires pour faire réellement changer les tendances et les pratiques actuelles en vue d'un développement durable compte tenu du principe de subsidiarité; qu'il faut pour cela concevoir, au niveau approprié, davantage d'instruments efficaces orientés vers le marché, d'autres instruments économiques et d'instruments horizontaux ainsi que mieux utiliser les mécanismes financiers de la Communauté pour promouvoir le développement durable; que la Commission a formulé des propositions en vue d'une réforme de la politique agricole commune, qui prévoient en particulier des incitations financières accrues en faveur des mesures agro-environnementales et la possibilité, pour les États membres, d'assurer par des moyens appropriés le respect des dispositions environnementales des organisations communes de marchés;