I'd like to take you briefly but clearly, I hope, through the process of citizenship revocation, first of all, and to demonstrate to you that there are, in the existing process as set out in the bill, at least three phases where the individual affected can bring—or in actual cases has brought—judicial review applications to the Federal Court and who would then have an absolute right to take that to the Federal Court of Appeal and then, with leave, all the way to the Supreme Court of Canada.
J'aimerais vous piloter rapidement mais clairement aussi, je l'espère, pour commencer dans ce processus de révocation de la citoyenneté, et ensuite vous montrer que, dans le processus actuellement prévu par le projet de loi, il existe au moins trois phases qui permettent à l'intéressé de saisir—comme cela a déjà été le cas—la Cour fédérale d'une demande de révision judiciaire, mais également d'avoir ensuite le droit absolu d'en saisir la Cour fédérale d'appel puis, pourvu qu'elle y consente, la Cour suprême du Canada.