The report takes stock of how the Directive has been implemented from the point of view of scope, age of children, length of parental leave and how it is taken, individuality and transferability between the parents, conditions and formalities, restrictions applicable to small firms, protection from dismissal and right to return, employment rights and status of workers on parental leave, and time off on grounds of force majeure.
Le rapport détaille l’application de la directive concernant son champ d’application, l’âge de l’enfant, la durée et les modalités du congé parental, le caractère individuel et la possibilité de transfert du congé entre les parents, les conditions et les formalités du congé parental, les restrictions relatives aux petites entreprises, la protection contre le licenciement et le droit à la réintégration, les droits et le statut du travailleur en congé parental et l’absence pour cas de force majeure.