Vertaling van "taken actions since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

since the proceedings are a step in the action pending before the national court
la procédure revêtant le caractère d'un incident soulevé devant la juridiction nationale

action to be taken (1) | requested action (2)
conduite à tenir

actions to be taken in case of fire
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

Guidelines for corrective action to be taken by a certification body in the event of misuse of its mark of conformity
Instructions visant les mesures correctives à prendre par un organisme de certification dans le cas d'usage abusif de sa marque de conformité

Action to be Taken by Maritime Forces Upon Intrusion or Harassment by Unfriendly Forces in Peacetime
Mesures à prendre par les forces maritimes en cas d'intrusion ou de harcèlement par des forces non amies en temps de paix

action taken
pris en charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Three meetings of the national drug co-ordinators have taken place since the adoption of the Action Plan.
* Trois réunions des coordinateurs nationaux en matière de drogue ont eu lieu depuis l'adoption du Plan d'action.

Since the ECJ judgement in 2011, Greece has made some improvements and has taken action to remedy the shortcomings in its asylum system, closely monitored by the Commission, European Asylum Support Office and Member States.
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de 2011, la Grèce a procédé à certaines améliorations et a pris des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans son système d'asile, sous l'étroite surveillance de la Commission, du Bureau européen d'appui en matière d'asile et des États membres.

Overall, progress remains unsatisfactory since the Commission's second report, despite signs of increased preparation for future action: few relocations have taken place since mid-April, though the pipeline of future relocations has been strengthened.
Globalement, les progrès sont restés insatisfaisants depuis le deuxième rapport publié par la Commission, bien que certains éléments indiquent que la préparation s'améliore en vue des actions futures: peu de relocalisations ont eu lieu depuis la mi-avril même si la planification des relocalisations en attente a été renforcée.

Overall, progress remains unsatisfactory since the Commission's second report, despite signs of increased preparation for future action: few relocations have taken place since mid-April, though the pipeline of future relocations has been strengthened.
Globalement, les progrès sont restés insatisfaisants depuis le deuxième rapport publié par la Commission, bien que certains éléments indiquent que la préparation s'améliore en vue des actions futures: très peu de relocalisations ont eu lieu depuis la mi-avril même si la planification des relocalisations en attente a été renforcée.

Moreover, social actors involved in the cooperative movement and in the trade union movement stress that the complexity lies instead in the statute, and they have taken actions since 2006, often with the financial support of the Union, designed to prepare the setting up of mechanisms for information, consultation and participation in SCEs.
En outre, les acteurs sociaux engagés dans le mouvement coopératif et l'action syndicale soulignent que la complexité se situe plutôt au niveau du statut et prennent depuis 2006, souvent avec le soutien financier de l’Union, des mesures visant à préparer la mise en place de mécanismes d’information, de consultation et de participation dans les SCE.

Since then, it has taken actions within this framework to address sustainable access to raw materials both within and outside the EU, as well as on resource efficiency and recycling.
Depuis, elle a pris dans ce cadre des mesures touchant à l'accès durable aux matières premières à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE, ainsi qu'à l'utilisation efficace des ressources et au recyclage.

(1) The actions taken by the Community in the field of accidental marine pollution since 1978 have made it possible progressively to develop cooperation between the Member States within a Community action programme. The resolution and decisions adopted since 1978(4) constitute the basis for this cooperation.
(1) L'action communautaire menée depuis 1978 dans le domaine de la pollution marine accidentelle a permis de mettre en place progressivement une coopération entre les États membres dans le cadre d'un programme d'action communautaire; la résolution et les décisions adoptées depuis 1978(4) constituent la base de cette coopération.

On the basis of the obligations mentioned in the TEU, the Schengen Convention, the Vienna Action Plan and the Tampere European Council, the Union has taken a considerable number of measures to improve police and customs co-operation since the entry into force of the TEU in May 1999.
Depuis l'entrée en vigueur du TUE, en mai 1999, l'Union a arrêté un nombre considérable de mesures destinées à renforcer la coopération policière et douanière, en application du TUE, de la convention de Schengen, du plan d'action de Vienne et des conclusions du conseil européen de Tampere.

(1) The actions taken by the Community in this field since 1985 must be continued with a view to strengthening the cooperation between the Member States; the Resolutions adopted since 1987(5) and Council Decision 98/22/EC of 19 December 1997 establishing a Community Action Programme in the field of Civil Protection(6) constitutes the basis for this cooperation;
(1) l'action communautaire menée depuis 1985 dans ce domaine par la Communauté doit être poursuivie en vue de renforcer la coopération entre les États membres; les résolutions adoptées depuis 1987(5) et la décision 98/22/CE du Conseil du 19 décembre 1997 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(6) constituent la base de cette coopération;