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E105 form

Traduction de «taken concerning turkey » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action to be taken concerning the buildings at the end of the lease

sort des immeubles à la fin de l'emphytéose


certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form

attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105


Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO


Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account

Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération


Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility

Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite


Convention between the United Kingdom and Turkey concerning Legal Proceedings in Civil and Commercial Matters

Convention entre le Royaume-Uni et Turquie relative aux actes de procédure en matière civile et commerciale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, the European Commission Regular Report 2000 identifies domestic violence as a matter for concern in Estonia, Romania, Slovakia and Turkey, though the Report mentions that limited steps that are being taken to tackle the issue.

Le rapport régulier 2000 de la Commission européenne considère toutefois la violence domestique comme un phénomène inquiétant en Estonie, Roumanie, Slovaquie et Turquie, tout en précisant que des actions limitées sont entreprises pour résoudre ce problème.


Are there any concerns that Canadian companies could have about having their IP taken to Turkey?

Les entreprises canadiennes devraient-elles craindre de quelque façon que ce soit d'exporter leur PI en Turquie?


However, where, in the list in Annex II, a rule setting a maximum value for all the non-originating materials incorporated is applied in determining the originating status of the end product, the total value of the non-originating materials incorporated in the territory of the party concerned, taken together with the total added value acquired outside the Community or Turkey by applying the provisions of this Article, shall not exceed the stated percentage.

Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale de toutes les matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de Turquie par application du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.


Financial assistance for the priorities identified in the Accession Partnership will be made available through annual financing decisions taken by the Commission, following the procedure set out in Article 8 of Council Regulation (EC) No 2500/2001 of 17 December 2001 concerning pre-accession financial assistance for Turkey (2) (for the 2006 programme) and in the Regulation for the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA), once ...[+++]

L’aide financière aux priorités définies dans le partenariat pour l’adhésion sera accordée par le biais de décisions de financement annuelles prises par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 8 du règlement (CE) no 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (2) (pour le programme 2006) et dans le règlement établissant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), lorsque celui-ci aura été adopté (pour les programmes 2007-2013).


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The experts’ group will then issue recommendations on the potential risk for humans in contact with such birds. The offer of EU and Member State experts to assist Romania, Turkey and other countries which are concerned about suspected cases of avian influenza. Commission and ECDC advice on precautions to be taken by people travelling to Romania and Turkey and other countries where avian influenza has been

Le groupe d’experts émettra ensuite des recommandations sur le risque potentiel encouru par les êtres humains en contact avec de tels oiseaux ; de mettre des experts de l’UE et des États membres à la disposition de la Roumanie, de la Turquie et d’autres pays préoccupés par la détection de possibles cas de grippe aviaire ; de diffuser des conseils de la Commission et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) à l’attention des voyageurs se rendant en Roumanie, en Turquie ou dans d'autres pays touchés par la grippe


Progress has taken place in the area of free circulation of goods , in particular concerning the implementation provisions covered by the new approach, including the possibility for Turkey to notify conformity assessment bodies, as well as market surveillance.

Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la libre circulation des marchandises , notamment en ce qui concerne les dispositions d'application couvertes par «la nouvelle approche», dont la possibilité pour la Turquie de notifier les organismes d'évaluation de la conformité, ainsi qu'en matière de surveillance du marché.


Concerning the third criterion, which requires Turkey to assume the obligations of the acquis, the priorities have been made more detailed to reflect the developments which have taken place since the adoption of the last Accession Partnership in March 2001.

En ce qui concerne le troisième critère, qui exige que la Turquie assume les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'acquis, les priorités ont été davantage détaillées pour refléter les progrès réalisés depuis l'adoption du dernier partenariat pour l'adhésion en mars 2001.


But where, in the list in Annex II, a rule setting a maximum value for all the non-originating materials incorporated is applied in determining the originating status of the end product, the total value of the non-originating materials incorporated in the territory of the party concerned, taken together with the total added value acquired outside the Community or Turkey by applying the provisions of this Article, shall not exceed the stated percentage.

Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale de toutes les matières non originaires mises en oeuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en oeuvre sur le territoire de la partie concernée additionnée à la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Turquie par l'application des dispositions du présent article ne doit pas excéder le pourcentage indiqué.


As I understand it, the Government of Turkey would go a long way to address the problems concerning this by recognizing what has taken place.

Comme je vois les choses, le gouvernement de la Turquie se rapprocherait beaucoup d'une solution aux problèmes liés à la question en admettant les faits.


The Council welcomed the recent opening of negotiations with Egypt and noted with great interest that the Commission was planning to submit proposals in the near future for opening negotiations with Jordan (b) The Council noted that there was agreement subject to confirmation on the general political framework for developing future relations between the European Union and Turkey (creation of a customs union and other areas of cooperation) and with Cyprus (message on the opening of accession negotiations) (c) The Commission submitted the report of the European observer for Cyprus (d) With more specific reference to Turkey, the Council not ...[+++]

Le Conseil s'est félicité de l'ouverture récente des négociations avec l'Egypte et a pris note avec grand intérêt de l'intention de la Commission de lui soumettre prochainement des propositions en vue de l'ouverture de négociations avec la Jordanie. b) Le Conseil a constaté un accord ad referendum sur le cadre politique général pour le développement des relations futures entre l'Union européenne et la Turquie d'une part - réalisation de l'union douanière et autres domaines de la coopération - et Chypre d'autre part - message sur l'ouverture des négociations d'adhésion. c) La Commission a présenté au Conseil le rapport de l'observateur européen sur Chypre. d) S'agissant plus particulièrement de la Turquie, le Conseil a constaté un très large ...[+++]




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Date index: 2024-10-19
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