Traduction de «taken measures further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Convention on Measures to be taken against Phylloxera vastatrix
Convention internationale pour la lutte antiphylloxérique

Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road
Comité consultatif relatif aux mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route

Seminar on Measures to be Taken on the National Level for the Implementation of United Nations Instruments Aimed at Combating and Eliminating Racial Discrimination and for the Promotion of Harmonious Race Relations: Symposium on the Evils of Racial Discri
Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai

measure taken to build competencies
mesure de qualification

Declaration on Trade Measures Taken for Balance-of-Payments Purposes
Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons
Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States have taken measures further to a 1995 Council Recommendation on harmonising means of combating illegal immigration and illegal employment and improving relevant means of control[10], including obliging employers to verify the immigration status of third country nationals before offering employment through checks with the authorities responsible for issuing residence and work permits.
Certains États membres ont pris des mesures à la suite d’une recommandation du Conseil de 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet[10], notamment en obligeant les employeurs à vérifier le statut des ressortissants de pays tiers au regard des lois sur l’immigration avant de leur proposer un emploi en consultant les autorités responsables de la délivrance des permis de séjour et de travail.

(17) What further legal measures could be taken to further enhance the integration of asylum seekers and beneficiaries of international protection, including their integration into the labour market?
(17) Quelles nouvelles mesures juridiques pourraient être adoptées pour renforcer l’intégration des demandeurs d’asile et des personnes bénéficiant d’une protection internationale, notamment eu égard au marché du travail?

Measures will be taken to further improve the environmental performance of goods and services on the Union market over their whole life cycle including measures to increase the supply of environmentally sustainable products and stimulate a significant shift in consumer demand for such products.
Des mesures seront prises pour améliorer encore les performances environnementales des produits et des services dans le marché de l’Union, sur l’ensemble de leur cycle de vie, et notamment des mesures visant à accroître l’offre de produits écologiquement durables et à favoriser une réorientation notable de la demande des consommateurs vers ces produits.

Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision
La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.

''1. The liquidator appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) may exercise all the powers conferred on him by the law of the State of the opening of proceedings in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there nor any preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.
1. Le syndic désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation de l'État d'ouverture de la procédure, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'est ouverte dans cet autre État membre ou qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y est prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.

In more general terms the Rapporteur points out that planning for obtaining and using pandemic vaccines is in most countries underdeveloped and for this reason measures should be taken to further develop it. It is equally important to eventually give the Commission a mandate to establish a Community stockpile.
De manière plus générale, votre rapporteur souligne que les plans d'obtention et d'utilisation de vaccins contre les pandémies sont insuffisants dans la plupart des pays et que des mesures devraient donc être prises pour les développer, éventuellement en donnant à la Commission mandat pour constituer des stocks communautaires.

69. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;
69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

68. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;
68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.
Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.

Since the adoption of measures which apply to "vessels flying the flag of contracting parties", CCAMLR has gone further than other RFOs, which, at the moment, have only taken measures vis-a-vis "non contracting parties".
Depuis l'adoption de mesures s'appliquant aux "navires battant pavillon des parties contractantes", la CCAMLR est allée plus loin que les autres ORP qui, pour l'heure, n'ont pris que des mesures à l'encontre des "parties non contractantes".