Traduction de «taken place although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases have started, even if a number of investigations are still under way.[61] A number of new contract killings have taken place this year.
Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d'affaires d'assassinats commandités sont gravement préoccupants: sur les 33 affaires d'assassinats commandités suivies par la Commission depuis 2006, seuls quatre procès ont été ouverts, alors même que toute une série d'enquêtes sont encore en cours[61].

More seriously, at Kozlovitchi, although it was also by far the biggest border crossing on the CEEC-NIS border, 359028 trucks using the crossing in 1996, no Tacis infrastructure investments had taken place by the end of 2000.
Plus encore, à Kozlovitchi, bien qu'il se soit agi, de loin, du poste le plus important de la frontière entre PECO et NÉI (359028 poids lourds l'ont emprunté en 1996), aucun investissement Tacis dans les infrastructures n'avait eu lieu fin 2000.

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.

Few activities have taken place in areas such as tax and customs, although particular risks in these areas would justify creating strong preventive units with a pro-active mandate.[65].
Quelques actions ont été menées dans des secteurs tels que la fiscalité et les douanes, même si les risques spécifiques à ces secteurs justifieraient la mise en place d’unités de prévention robustes dotées d’un mandat proactif[65].

The two countries are engaged in talks under the auspices of the UN on resolving it and a number of bilateral contacts, including at prime minister level, have taken place, although this momentum has not yet led to concrete results.
Les deux pays participent à des discussions sous l'égide des Nations unies en vue de trouver une solution négociée et ont noué plusieurs contacts bilatéraux, notamment au niveau des Premiers ministres, mais cette dynamique n'a pas encore débouché sur des résultats concrets.

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although an important number of meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components. [5]
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien qu'un nombre important de réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[5].

Although no particular problems arise in situations where goods are delivered to a trader who first placed an order, problems do arise where excisable products are moved within another Member State prior to any commercial transaction having taken place.
S'il est vrai que la situation de livraison à un opérateur économique ayant passé une commande préalable ne pose pas de problème particulier, il n'en va toutefois pas de même des autres situations pour lesquelles des produits d'accise sont acheminés dans un autre Etat membre sans encore y avoir fait l'objet d'une transaction commerciale.

As a general rule, the level of expenditure referred to in the first and second subparagraphs shall be at least equal to the amount of average annual expenditure in real terms achieved in the previous programming period and shall be determined in the light of the general macroeconomic circumstances in which the funding takes place, although account should be taken of certain specific economic situations, namely privatisations, an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period and national economic trends.
En règle générale, le niveau des dépenses visées aux premier et deuxième alinéas est au moins égal au montant des dépenses moyennes annuelles en termes réels atteint au cours de la période de programmation précédente et est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant cependant compte de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.