Vertaling van "taken prompt measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immediate measure (1) | urgent measure (2) | emergency measure (3) | prompt measure (4)
mesure d'urgence [ mes urg ]

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road
Comité consultatif relatif aux mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route

International Convention on Measures to be taken against Phylloxera vastatrix
Convention internationale pour la lutte antiphylloxérique

Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Seminar on Measures to be Taken on the National Level for the Implementation of United Nations Instruments Aimed at Combating and Eliminating Racial Discrimination and for the Promotion of Harmonious Race Relations: Symposium on the Evils of Racial Discri
Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai

Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons
Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

Declaration on Trade Measures Taken for Balance-of-Payments Purposes
Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

measure taken to build competencies
mesure de qualification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

12. A Member State whose participating unit has taken any measure in accordance with paragraph 1 shall promptly inform the flag State of the outcome of that measure.
12. Un État membre dont l’unité participante a pris une mesure conformément au paragraphe 1 informe rapidement l’État du pavillon des résultats de cette mesure.

12. A Member State whose participating unit has taken any measure in accordance with paragraph 1 shall promptly inform the flag State of the outcome of that measure.
12. Un État membre dont l'unité participante a pris une mesure conformément au paragraphe 1 informe rapidement l'État du pavillon des résultats de cette mesure.

20. Calls on the Member States to fulfil their commitments by taking the appropriate measures to ensure the prompt implementation of Directive 2002/91/EC on the energy efficiency of buildings, which entered into force on 4 January 2003, whose cost-effective savings within the building sector are estimated at around 22%; calls therefore on the Commission to open proceedings against those Member States which have not yet taken adequate measures, as requested, to implement Directive 2002/91/EC;
20. engage les États membres à faire face à leurs obligations en adoptant les mesures appropriées pour mettre en œuvre à bref délai la directive 2002/91/CE relative à la performance énergétique des bâtiments, entrée en vigueur le 4 janvier 2003, dont les effets sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment sont estimés à 22% environ; invite par conséquent la Commission à engager des procédures à l'encontre des États membres qui n'ont pas, à ce jour, pris les mesures appropriées pour mettre en œuvre la directive 2002/91/CE;

23. Calls on the Member States to fulfil their commitments by taking the appropriate measures to ensure the prompt implementation of Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings , which entered into force on 4 January 2003, whose cost-effective savings within the building sector are estimated at around 22%; calls therefore on the Commission to open proceedings against those Member States which have not yet taken adequate measures, as requested, to implement Directive 2002/91/EC;
23. engage les États membres à faire face à leurs obligations en adoptant les mesures appropriées pour mettre en œuvre à bref délai la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , entrée en vigueur le 4 janvier 2003, dont les effets sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment sont estimés à 22% environ; invite par conséquent la Commission à engager des procédures à l'encontre des États membres qui n'ont pas, à ce jour, pris les mesures appropriées pour mettre en œuvre la directive 2002/91/CE;

3. A State Party that has taken any measure in accordance with paragraph 2 of this article shall promptly inform the flag State concerned of the results of that measure.
3. Un État partie qui a pris une des mesures conformément au paragraphe 2 du présent article informe sans retard l'État du pavillon concerné des résultats de cette mesure.

12. Welcomes the Commission communication on building policy and infrastructures in Brussels (COM(2003)755); invites the other institutions to encourage greater use of public transport and alternative means of transportation, and to update their mobility plans; points out that certain concrete measures can be taken promptly, such as providing information via the Intranet on sustainable mobility connections;
12. se félicite de la communication de la Commission sur la politique immobilière et les infrastructures à Bruxelles (COM(2003) 755); invite les autres institutions à encourager l'utilisation des transports publics et les moyens de transport alternatifs ainsi qu'à mettre à jour leurs plans de mobilité; souligne que certaines actions concrètes peuvent être prises très vite, telles que la publication, sur Intranet, d'informations sur les transports durables;

1. The Agency shall collaborate with the World Health Organisation in matters of pharmacovigilance and shall take the necessary steps to submit to it, promptly, appropriate and adequate information regarding the measures taken in the Union which may have a bearing on public health protection in third countries.
1. L’Agence collabore avec l’Organisation mondiale de la santé pour ce qui concerne la pharmacovigilance et prend les mesures nécessaires pour lui communiquer sans délai les informations appropriées et suffisantes relatives aux actions entreprises dans l’Union qui peuvent affecter la protection de la santé publique dans les pays tiers.

While a number of draft "co-existence" measures have already been notified to the Commission, the Commission is also aware of non-notified co-existence measures, taken at national, regional or local level, which might contradict Community legislation and could prompt infringement procedures.
Si un certain nombre de projets de mesures de "coexistence" ont déjà été notifiés à la Commission, celle-ci n'ignore pas l'existence de mesures de coexistence non notifiées, prises au niveau national, régional ou local, qui pourraient être contraires à la législation communautaire et donner lieu à des procédures d'infraction.