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Vertaling van "taken would enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such monitoring would enable instances where SAPARD might lead to a considerable increase in production capacities in sensitive sectors for appropriate, timely action to be taken.

Une telle surveillance permettrait aux autorités de prendre une action adéquate en temps opportun là où le programme SAPARD risque d'engendrer une augmentation considérable des capacités de production dans des secteurs sensibles.


These would ensure coherence between the approaches taken by different Member States on flexible and efficient spectrum use and would enable technical harmonisation measures for use and co-existence in this band.

Ces études devraient permettre d'assurer la cohérence des approches adoptées par différents États membres en matière d'utilisation souple et efficace du spectre, et de prendre des mesures d'harmonisation technique concernant les applications et leur coexistence dans cette bande de fréquences.


Amending the Decision so that the steps described can be taken would enable Eurojust to develop its potential for cooperation and to establish itself further as a vital player in the fight against organised crime and terrorism in Europe.

La mise en œuvre de ces mesures, par modification de la Décision, permettrait à Eurojust de développer son potentiel de coopération et de s'affirmer ultérieurement comme un acteur essentiel de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe.


18. Is concerned about the fact that fathers still use their right for parental leave much less than mothers, but welcomes the increase; is convinced that higher reimbursement levels for parental leaves would enable more fathers to take this option; also a leave of longer duration would make it possible for more families to share the leave; is therefore of the opinion that the Parental Leave Directive should be revised ; emphasises, in addition, the need for measures to be taken to facilitate a smooth return t ...[+++]

18. est préoccupé par le fait que les pères sont toujours beaucoup moins nombreux que les mères à exercer leur droit au congé parental mais se félicite de leur nombre croissant, est convaincu qu'un relèvement du niveau de remboursement des congés parentaux permettrait à un plus grand nombre de pères de faire ce choix et qu'un allongement de la durée du congé donnerait à un plus grand nombre de familles les moyens de le partager; considère dès lors que la directive relative au congé parental doit être révisée, et souligne également la nécessité d'adopter des mesures qui favoriseront le retour normal, à l'expiration du congé parental, à l ...[+++]


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machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,

les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,


Such monitoring would enable instances where SAPARD might lead to a considerable increase in production capacities in sensitive sectors for appropriate, timely action to be taken.

Une telle surveillance permettrait aux autorités de prendre une action adéquate en temps opportun là où le programme SAPARD risque d'engendrer une augmentation considérable des capacités de production dans des secteurs sensibles.


(4) Account being taken of the sugar common market organisation review in 2001 and the dismantling in 2003 of the customs protection for spirits, the Community and national measures taken to improve the competitiveness of the cane-sugar-rum sector in the OD still do not in themselves make it possible to reach the level of competitiveness which would enable France to adapt the taxation of traditional rum produced in its overseas departments.

(4) Compte tenu de la révision de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre en 2001 et du démantèlement en 2003 des protections douanières pour les boissons spiritueuses, les mesures communautaires et nationales prises en faveur de l'amélioration de la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum dans les DOM ne permettent toujours pas à elles seules d'atteindre le niveau de compétitivité permettant à la France d'adapter la fiscalité sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer.


It would also be appropriate, in order to achieve this objective, to lay down provisions which would enable appropriate intervention measures to be taken under certain conditions.

Il s'avère également opportun, en vue de contribuer à la réalisation de cet objectif, de prévoir des dispositions permettant de prendre, dans certaines conditions, des mesures d'intervention appropriées.


J. whereas a European Year of Books and Literacy would help highlight the role of books and electronic publishing in promoting knowledge and personal development and would enable measures to be taken against illiteracy,

J. considérant qu'une Année européenne du livre et de l'alphabétisation contribuerait à mettre en évidence le rôle du livre et de l'édition électronique comme facteur d'approfondissement des connaissances et d'épanouissement personnel, et permettrait d'adopter des mesures de lutte contre l'analphabétisme,


Re point 1): removal of the words "for the contracting entities" would enable various, often non-measurable, elements to be taken into account in relation to a possible benefit to "society" in the broad sense of the word.

Sur le point 1) : l'élimination des mots « pour les entités adjudicatrices » permettrait la prise en compte d'éléments diffus, souvent non mesurables, en relation avec un éventuel bénéfice pour « la société » au sens large.




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Date index: 2023-05-24
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