Traduction de «taking into account existing well-functioning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Insists that bureaucratic hurdles should be reduced for all forms of transport; calls for greater simplification and harmonisation of documents and administrative and customs procedures, which should be practical, efficient and workable for all parties along the logistics chain; calls on the Commission to submit a proposal for establishing an electronic framework for multimodal transport of goods (e-Freight), achieving paperless, seamless information flows along the whole transport logistics chain, taking into account existing well-functioning tools and synergies, global developments and best practices;
48. insiste sur la nécessité de réduire les obstacles bureaucratiques dans toutes les formes de transport; souhaite que les documents et les procédures administratives et douanières soient simplifiés, harmonisés et rendus pratiques, efficaces et utilisables pour chaque acteur faisant partie de la chaîne logistique; invite la Commission à soumettre une proposition relative à l'établissement d'un cadre électronique pour le transport multimodal de marchandises (fret électronique) permettant des flux d'information sans papier fluides le long de l'ensemble de la chaîne logistique du transport en prenant en considération les outils existants, les évolutions au niveau mondial et les bonnes pratiques actuelles;

(2) The panel must take into account the well-being of residents of Canada outside the designated area when exercising its powers or performing its duties and functions in accordance with the objective set out in paragraph (1)(a).
(2) Dans l’exercice de ses attributions en conformité avec l’objectif énoncé à l’alinéa (1)a), elle tient compte du bien-être des résidents du Canada établis à l’extérieur de la région désignée.

(2) In exercising its powers or performing its duties and functions in accordance with the objective set out in paragraph (1)(a), the Board must take into account the well-being of residents of Canada outside the designated area.
(2) Dans l’exercice de ses attributions en conformité avec l’objectif énoncé à l’alinéa (1)a), elle tient compte du bien-être des résidents du Canada établis à l’extérieur de la région désignée.

It does not take into account existing and well-functioning legislation that is already in place in the Member States.
Elle ne tient pas compte de la législation qui existe déjà et qui fonctionne bien dans les États membres.

Any such request will be assessed taking into account the proper functioning of the Internal Market, the need to ensure fair competition as well as Community environment, energy and transport policies.
Toute demande en ce sens sera examinée dans l'optique du bon fonctionnement du marché intérieur, compte tenu de la nécessité de garantir une concurrence équitable, ainsi que des politiques communautaires en matière d'environnement, d'énergie et de transports.

Any request to the Council by individual Member States will be assessed according to its own merits and on the basis of the criteria contained in the Directive and taking into account the proper functioning of the Internal Market, the need to ensure fair competition as well as Community environment, energy and transport policies.
Toute demande adressée au Conseil par les différents États membres sera évaluée selon ses mérites propres et en fonction des critères figurant dans la directive, dans l'optique du bon fonctionnement du marché intérieur, et compte tenu de la nécessité de garantir la loyauté de la concurrence, ainsi que des politiques communautaires en matière d'environnement, d'énergie et de transports.

continue to improve the clarity of the DAS; identify each year the factors which have prevented the supervisory and control systems from functioning effectively so as to manage adequately the risk to the legality and regularity of the underlying transactions; address the issue of multi-annual programmes and their relationship with the DAS; take into account existing declarations from Member States; and present the DAS supplemented by a specific assessment of each major area of Community activity, in accordance with Article 248 of the EC Treaty.
continuer à améliorer la clarté de la déclaration d'assurance; identifier chaque année les facteurs qui ont empêché les systèmes de surveillance et de contrôle de fonctionner efficacement et permettre ainsi de gérer convenablement le risque que les opérations sous-jacentes soient entachées d'illégalité et d'irrégularité; aborder la question des programmes pluriannuels et de leur lien avec la déclaration d'assurance; tenir compte des déclarations des États membres existantes; et présenter, en complément de la déclaration d'assurance, des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité communautaire, conformément à l'article 248 du traité CE.