Vertaling van "taliban sanctions committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Taliban Sanctions Committee
comité des sanctions contre les Taliban

UN Sanctions Committee | United Nations Sanctions Committee
Comité des sanctions

Sanctions Committee
comité des sanctions

Commonwealth Committee on Southern Africa [ CCSA | Commonwealth Sanction Committee ]
Commonwealth Committee on Southern Africa [ CCSA | Commonwealth Sanction Committee ]

Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa
Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste

Committee on Sanctions
Committee on Sanctions

Sanctions Committee
Comité des sanctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on information confirming that the two entries refer to the same entity, the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee decided on 21.10.2008 to consolidate the relevant information contained in both entries in the present entry.
Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions.

The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
La liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, comprend actuellement MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.

Following recent case-law of the Court of Justice , the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee provided, in spring 2009, the grounds for its decisions listing Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
Selon la jurisprudence récente de la Cour de justice , le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies a communiqué, au printemps 2009, les raisons de ses décisions d'inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste.

The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.
La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.
La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

In that judgment, the Court made a number of comments on ways to improve the listing procedures applied by the UN al-Qaeda and Taliban Sanctions Committee.
Dans ce jugement, la Cour a émis plusieurs commentaires sur les façons d’améliorer les procédures d’inscription sur les listes qui sont appliquées par le comité des sanctions des Nations unies contre Al-Qaïda et les talibans.

Most recently, UN Security Council Resolution 1822 provided that a summary of reasons should be made available on the UN al-Qaeda and Taliban Sanctions Committee’s website in connection with each listed person, and provided for a review of all names on the list by 30 June 2010, with provision for regular review thereafter.
Il y a peu, la résolution 1822 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyait qu’un exposé des motifs devait être mis à disposition sur le site Web du comité des sanctions des Nations unies contre Al-Qaïda et les talibans en rapport avec chaque personne inscrite sur la liste; de même, elle fournissait une révision de tous les noms se trouvant sur la liste au 30 juin 2010, avec la possibilité d’effectuer des révisions régulières par la suite.

2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter ; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities, including (as pointed out also by its Committee on Legal Affairs) for restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban; such an approach would allow a proper level of democratic accountability through the intervention of Parliament by means of the codecision procedure (ordinary legislative procedure); due account should also be taken of the proper involvement of national parliaments;
2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte ; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux, y compris (comme le souligne également sa commission des affaires juridiques) pour les mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al–Qaïda et aux Taliban; considère qu'une telle approche assurerait un niveau approprié de contrôle démocratique grâce à l'intervention du Parlement par le biais de la procédure de codécision (procédure législative ordinaire) et qu'il convient également de prendre en compte l'intervention appropriée des parlements nationaux;

2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities, including (as pointed out also by its Committee on Legal Affairs) for restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban; such an approach would allow a proper level of democratic accountability through the intervention of Parliament by means of the codecision procedure (ordinary legislative procedure); due account should also be taken of the proper involvement of national parliaments;
2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux, y compris (comme le souligne également sa commission des affaires juridiques) pour les mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al–Qaïda et aux Taliban; considère qu'une telle approche assurerait un niveau approprié de contrôle démocratique grâce à l'intervention du Parlement par le biais de la procédure de codécision (procédure législative ordinaire) et qu'il convient également de prendre en compte l'intervention appropriée des parlements nationaux;

First of all, I would like to reject the label 'blacklist' as applied to the European arrangements for sanctions aimed at individuals and entities belonging to or associated with Al-Qaida or the Taliban, which transpose the sanctions decisions taken by Committee 1267 of the United Nations Security Council.
Permettez-moi tout d’abord de ne pas faire mienne l’appellation de «liste noire» s’agissant du dispositif européen de sanctions visant les personnes et entités appartenant ou associées à al-Qaïda ou aux Talibans, qui transpose les décisions de sanctions prises par le Comité 1267 du Conseil de Sécurité des Nations unies.