Traduction de «tampon submitted as specimen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tampon submitted as specimen
tampon hygiénique présenté comme échantillon

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aid applications for a calendar year shall be submitted to the office designated by the competent authorities of the Member State in accordance with the specimens drawn up by the latter and within the periods they have laid down.
Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

2. The customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the customs authorities of the country or territory where the declaration was made to issue an information certificate, a specimen of which appears in Appendix IX. Alternatively, the customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the exporter to produce an information certificate issued by the customs authorities of the country or territory where the declaration was made.
2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie, la délivrance d’une fiche de renseignements dont le modèle figure à l’appendice IX. Ou bien les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l’exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie.

At the request of the technical service, a specimen of the exhaust system and an engine of at least the same cylinder capacity and rated maximum power as that fitted to the vehicle in respect of which type-approval is sought must also be submitted.
À la demande du service technique, un spécimen du système d’échappement et un moteur ayant au moins la même cylindrée et la même puissance que celui qui équipe le type de véhicule à réceptionner doivent également être fournis.

E. whereas the Laboratory of Forensic Genetics of the Cyprus Institute of Neurology and Genetics was assigned the responsibility of identifying the skeletal remains exhumed by using DNA typing methodologies, the first specimens being submitted at the beginning of April 2007,
E. considérant que le laboratoire de génétique médico-légale de l'institut chypriote de neurologie a été chargé d'identifier par traçage de l'ADN les restes osseux exhumés, les premiers échantillons lui ayant été confiés au début avril 2007,

E. whereas the Laboratory of Forensic Genetics of the Cyprus Institute of Neurology and Genetics was assigned the responsibility of identifying the skeletal remains exhumed by using DNA-typing methodologies, the first specimens being submitted at the beginning of April 2007,
E. considérant que le laboratoire de génétique médico-légale de l'institut chypriote de neurologie et de génétique a été chargé d'identifier par traçage de l'ADN les restes osseux exhumés, les premiers échantillons lui ayant été confiés au début d'avril 2007,

Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirror submitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space must be indicated in the diagrams referred to in point 1.2.1.2 of Appendix 1 to this Annex.
Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1, point 1.2.1.2, de la présente annexe.

To this end they shall submit to the Commission specimens of the Certificates to be issued.
À cet effet, ils transmettent à la Commission des spécimens des certificats qui seront délivrés.

1. One or more specimens or mock-ups of the outer packaging and the immediate packaging of a medicinal product, together with the draft package leaflet, shall be submitted to the authorities competent for authorizing marketing when the marketing authorization is requested.
1. Un ou plusieurs échantillons ou maquettes de l'emballage extérieur et du conditionnement primaire, ainsi que le projet de notice, sont soumis à l'autorité compétente en matière d'autorisation de mise sur le marché lors de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

2. The customs authorities to which a supplier's declaration is submitted may request the customs authorities of the State where the declaration was made to issue an information certificate, a specimen of which appears in Annex VII to this Protocol.
2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d'une fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe VII du présent protocole.