Vertaling van "targeted review clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

review clause
clause de réexamen

Target Review and Adjustment for Continuous Control
Contrôle permanent par revue et ajustement des objectifs

salary review clause
clause de révision des salaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will include conclusions drawn from the development of suitable indicators and targets, and the review of the key targets in EU waste legislation (in line with the review clauses in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging Directive) and carry out an ex-post evaluation of waste stream directives, including an assessment of options to enhance coherence between them.
Cette initiative intégrera des conclusions tirées de l’élaboration d’indicateurs et d’objectifs appropriés, de même que du réexamen des objectifs clés de la législation communautaire sur les déchets (en conformité avec les clauses de révision visées dans la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages), et comportera une évaluation ex post des directives relatives aux flux de déchets, évaluation qui portera, entre autres, sur les possibilités d’améliorer la cohérence entre les directives concernées.

Following the 2013 CFP reform of the CFP, multiannual plans must all include a maximum sustainable yield target and a deadline for achieving it, discard ban and compulsory landing implementation provisions, remedial safeguards and review clauses. Two quantifiable targets for multiannual plans, fishing mortality and spawning stock biomass, are also established.
Conformément à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) réalisée en 2013, les plans pluriannuels doivent tous comporter un objectif de rendement maximal durable assorti d'un calendrier pour l'atteindre, des mesures pour mettre en œuvre l'interdiction des rejets et l'obligation de débarquement, ainsi que des mécanismes de sauvegarde pour prendre des mesures correctives et des clauses de réexamen Deux objectifs ciblés quantifiables sont également fixés pour les plans annuels: la mortalité par pêche et la biomasse des stocks reproducteurs.

AG. whereas a maximum sustainable yield limit and a deadline for achieving it, a precautionary safeguard trigger mechanism, a minimum target biomass, a mechanism for adapting to unforeseen changes in the best available scientific advice and a review clause were identified as the elements common to future multiannual plans;
AG. considérant qu'une limite de rendement maximal durable assortie d'un calendrier pour l'atteindre, un mécanisme préventif de déclenchement de mesures de sauvegarde, un objectif minimal en matière de biomasse, un mécanisme d'adaptation pour faire face aux changements imprévus intervenus dans les meilleurs avis scientifiques disponibles, ainsi qu'une clause de révision, ont été recensés en tant qu'éléments communs des futurs plans pluriannuels;

It was acknowledged that future multiannual plans would need to include a maximum sustainable yield target and a deadline for achieving it, a conservation safeguard trigger, a mechanism for adapting to new scientific intelligence and a review clause.
Les éléments communs suivants aux futurs plans pluriannuels ont été recensés: l'objectif de rendement maximal durable assorti d'un calendrier pour l'atteindre, un niveau de référence de conservation pour déclencher des mesures de sauvegarde, un mécanisme d'adaptation pour faire face aux changements intervenus dans les avis scientifiques ainsi qu'une clause de révision.

Finally, a targeted review clause has been inserted in the draft Regulation amending Regulation 1093/2010 so as to take into account in particular any developments in the number of Member States whose currency is the Euro or whose competent authorities have entered into a close cooperation and examine whether in light of such developments any further adjustments of those provisions are necessary to ensure that EBA decisions are taken in the interest of maintaining and strengthening the internal market for financial services.
Enfin, une clause de réexamen ciblée a été insérée dans le projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 afin de tenir compte, notamment, de toute évolution du nombre d'États membres dont la monnaie est l'euro ou dont les autorités compétentes ont établi une coopération rapprochée et d'examiner si, étant donné ces évolutions, une nouvelle adaptation des dispositions est nécessaire pour faire en sorte que les décisions de l'ABE visent effectivement à préserver et à approfondir le marché intérieur des services financiers.

15. Invites the next Commission and Parliament to carefully look at the achievements of the Europe 2020 strategy, especially the employment-related targets, and to use the review clause to add financial resources to boost the strategy, taking into account that the negative impact of the ongoing crisis has jeopardised it;
15. invite la prochaine Commission et le prochain Parlement à étudier attentivement les réalisations de la stratégie Europe 2020, notamment les objectifs en matière d'emploi, et à avoir recours à la clause de réexamen pour ajouter des ressources financières dans le but de donner un nouvel élan à la stratégie, en tenant compte du fait que les répercussions négatives de la crise actuelle ont mis son accomplissement en péril;

Therefore there would be a review clause which would allow the Commission to propose the reintroduction of mandatory targets in the event that the States of the Union do not manage to comply reasonably with the proposed indicative targets.
Ainsi, il existerait une clause de révision permettant à la Commission de proposer la réintroduction d’objectifs obligatoires au cas où les États de l’Union n’atteindraient pas une réalisation raisonnable des objectifs indicatifs visés.

This means that in addition to defining the "what" and "when" only until the target date is reached, procedures including review clauses foreseen in the event that the objective is not met at the target date.
En d'autres termes, en plus de définir le type d'actions à prendre et le calendrier à respecter jusqu'à l'échéance fixée, des procédures comprenant des clauses de révision pourraient être prévues dans l'hypothèse où l'objectif ne serait pas atteint pour la date butoir.