Traduction de «tariff reduction schedule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tariff dismantling schedule | tariff elimination schedule | tariff reduction schedule
calendrier de démantèlement des droits de douane

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

across-the-board tariff reduction | linear reduction of tariffs
réduction tarifaire linéaire

tariff reduction [ tariff cut ]
réduction tarifaire [ réduction des tarifs douaniers | abaissement tarifaire | abaissement des tarifs douaniers ]

Legislative Committee on Bill C-122, An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction) [ Legislative Committee on Bill C-122 ]
Comité législatif sur le projet de la loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile) [ Comité législatif sur le projet de loi C-122 ]

An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction)
Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile)

reduction schedule
calendrier de réduction

tariff schedule
barème | liste tarifaire | barème des droits

tariff schedule
recueil des tarifs | recueil de tarifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a suspension of a further reduction of the rate of customs duty on the product concerned provided for in the Tariff Elimination Schedule;
suspension de toute nouvelle réduction du taux de droit de douane appliqué au produit concerné en vertu de la liste de démantèlement tarifaire;

1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in a Central American country have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.
1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire de l'Union européenne telle qu'elle figure à l'annexe I de l'accord (élimination des droits de douane) et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

A staggered schedule for sensitive tariff reductions in the EU to allow EU industry sufficient time to adapt to increased competition; considers that the removal of such tariffs should be inextricably linked via a ‘safety clause’ to the progress in removing obstacles to market access in public procurement and NTBs in Japan so that sensitive EU tariffs are not reduced without corresponding elimination of Japanese non-tariff barriers and obstacles to public procurement;
définition d'un calendrier échelonné pour les réductions tarifaires névralgiques dans l'Union européenne afin de ménager à l'industrie européenne un laps de temps suffisant pour lui permettre de s'adapter au renforcement de la concurrence; estime que la suppression de ces tarifs doit être inextricablement liée, par l'insertion d'une clause de sûreté, aux progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accès au marché dans le domaine des marchés publics et des obstacles non tarifaires au Japon, afin qu'aucune réduction tarifaire européenne dans les secteurs névralgiques n'ait lieu sans l'élimination des barrières non tarifaires et des obstacles aux marchés publics qui correspondent au Japon;

– A staggered schedule for sensitive tariff reductions in the EU to allow EU industry sufficient time to adapt to increased competition; considers that the removal of such tariffs should be inextricably linked via a ‘safety clause’ to the progress in removing obstacles to market access in public procurement and NTBs in Japan so that sensitive EU tariffs are not reduced without corresponding elimination of Japanese non-tariff barriers and obstacles to public procurement;
– définition d'un calendrier échelonné pour les réductions tarifaires névralgiques dans l'Union européenne afin de ménager à l'industrie européenne un laps de temps suffisant pour lui permettre de s'adapter au renforcement de la concurrence; estime que la suppression de ces tarifs doit être inextricablement liée, par l'insertion d'une clause de sûreté, aux progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accès au marché dans le domaine des marchés publics et des obstacles non tarifaires au Japon, afin qu'aucune réduction tarifaire européenne dans les secteurs névralgiques n'ait lieu sans l'élimination des barrières non tarifaires et des obstacles aux marchés publics qui correspondent au Japon;

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord permet de clore des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement also contains a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: ‘once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006’ and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L’accord contient également une clause précisant que les exportateurs de bananes d’Amérique latine abandonneront toutes les actions contre l’UE à l’OMC «lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE» et ne chercheront pas à obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord met un terme à des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

Underlines that any schedule of tariff reductions should take full account of the differing economic positions of ASEAN members;
souligne que tout programme de réduction des droits de douane devrait tenir pleinement compte des situations économiques différentes des membres de l’ANASE;

Thus, the tariff reductions agreed upon by each member are being implemented in five equal rate reductions, as of 1 January 1995, except as may be otherwise specified in the schedules of concessions.
Ainsi, les réductions tarifaires consenties par chaque Membre sont mises en œuvre en cinq tranches égales, à compter du 1er janvier 1995, sous réserve des mentions contraires que pourraient contenir les listes de concessions.