Traduction de «tariff-cutting formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tariff cutting formula [ tariff-cutting formula ]
formule de réduction tarifaire

tariff cutting formula
formule de réduction des droits de douane

tariff reduction [ tariff cut ]
réduction tarifaire [ réduction des tarifs douaniers | abaissement tarifaire | abaissement des tarifs douaniers ]

to phase tariff cuts in line with requirements
adapter l'échelonnement des réductions tarifaires à des besoins

tariff cuts | tariff reductions
réductions tarifaires

across-the-board tariff cut
réduction générale de tarifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considers that the general reduction in customs tariffs should be assessed in the light of the EU offer concerning the domestic support and export competition pillars, and should depend on the possibility of keeping the Special Safeguard clause, on a specific exemption from tariff simplification disciplines and on adequate flexibility in the formula for tariff cuts and in the designation of sensitive products; is of the opinion that the proposed mechanism for designating sensitive products is fatally undermined by the obligation to achieve a significant tariff quota expansion;
estime que la réduction générale des tarifs douaniers devrait être évaluée à l'aune de l'offre de l'Union concernant les piliers aides internes et concurrence à l'exportation, et qu'elle devrait dépendre de la possibilité de maintenir la clause spéciale de sauvegarde, d'une dérogation spécifique des disciplines de simplification tarifaire et d'une flexibilité adéquate dans la formule des réductions tarifaires et la désignation des produits sensibles; est d'avis que le mécanisme proposé pour la désignation des produits sensibles est irrémédiablement compromis par l'obligation d'élargir considérablement le contingent tarifaire;

8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;
8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les «produits tropicaux»; et souligne que, bien que «les produits tropicaux» seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les «produits affectés par l'érosion des préférences» ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;

8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;
8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les "produits tropicaux"; et souligne que, bien que "les produits tropicaux" seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les "produits affectés par l'érosion des préférences" ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;

A broad outline of the agreement has emerged on different key issues, including the overall reduction in trade-distorting domestic support in the agricultural sector, the scope that developed and developing countries would retain to shield a limited number of sensitive and special products from tariff cuts, the Swiss formula used to determine tariff cuts for industrial products, and the flexibility to be made available to developing countries to shield a number of industrial products from those cuts.
Les grandes lignes de l’accord sont apparues sur différents points clés, dont la réduction globale de l’aide intérieure qui fausse les échanges commerciaux dans le secteur agricole, la possibilité que les pays développés et en développement conserveraient de protéger un nombre limité de produits sensibles et spéciaux des réductions tarifaires, la formule suisse utilisée pour déterminer les réductions tarifaires sur les produits industriels, et la flexibilité en faveur de pays en développement en vue de protéger une série de produits industriels de ces réductions.

These issues cannot and will not be neglected, but the starting point remains the tariff cutting formula and its impact on different participants.
On ne peut négliger ces problèmes, mais la base des négociations reste la recherche d’une formule de réduction tarifaire et son impact sur les différents pays participants.

On Non Agriculture Market Access (NAMA) in industrial goods (this covers textile and clothing), prior to the summer break negotiations have been focussing on trying to find a compromise acceptable to all WTO members on a tariff cutting formula.
En ce qui concerne l’accès aux marchés des produits non agricoles (AMPNA) pour les biens industriels (et cela comprend le textile et l’habillement), les négociations qui ont précédé la pause estivale se sont concentrées sur la recherche d’un compromis acceptable par l’ensemble des pays de l’OMC sur une formule de réduction tarifaire.

Such a blended formula could include sharp tariff cuts, while at the same time providing flexibilities for countries to address their most sensitive tariffs through a combination of tariff cuts and Tariff Rate Quotas (TRQ) expansion.
Une telle formule mixte pourrait inclure des éléments de forte diminution tarifaire tout en laissant des marges de flexibilité pour que chaque pays puisse accommoder ses droits de douanes les plus sensibles suivant une combinaison de réduction tarifaire d'expansion des quotas tarifaires.

The paper proposes that WTO Members agree on the use of a single mathematical formula to reduce all tariff rates, simple to apply and to understand, geared to producing ambitious tariff cuts and to reduce differences in tariff rates across WTO Members (in the WTO jargon “a simple, single, ambitious, harmonising formula”).
Ce document propose que, pour réduire l'ensemble des taux de droits, les membres de l'OMC s'entendent sur l'utilisation d'une formule mathématique unique, facile à appliquer et à comprendre, visant à obtenir des diminutions de droits ambitieuses et à réduire les écarts tarifaires entre les membres de l'OMC (dans le jargon de l'organisation, «une formule d'harmonisation unique, simple et ambitieuse»).

Most WTO Members have particular sensitivities in some sectors, which explains why the mixed UR formula/Swiss formula approach constitutes the right compromise on tariff cuts, (which should be made starting from bound levels of tariffs), and why a special safeguard designed to meet genuine needs is important for developed and DCs alike.
La plupart des pays membres de l'OMC ont des secteurs particulièrement sensibles, si bien qu'une combinaison entre la formule du cycle de l'Uruguay et la formule suisse constitue le bon compromis pour réduire les droits de douane (ce qui devrait être fait à partir de niveaux tarifaires consolidés), et qu'il importe, pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, de concevoir des mesures de sauvegarde répondant à de véritables besoins.

Ambitious formula to cut tariffs: a non-linear formula, with deeper cuts for higher tariffs for all products, without a priori exclusions. The text also foresees possibilities for more ambitious tariff cuts/elimination for certain sectors, in particular those of interest for developing countries (so-called sectoral initiatives) Special rules for developing countries: developing countries would have longer transition periods and flexibilities in tariff cuts.
Des règles spéciales pour les pays en développement: ceux-ci bénéficieraient de périodes de transition plus longues et de flexibilités pour l’abaissement des droits de douane.