Vertaling van "task force on ground handling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Ground Handling
Équipe de travail sur les services d'assistance en escale

Task Force on Fires and Explosions of the Canadian Grain Handling Association
Groupe d'étude sur les incendies et les explosions de la Canadian Grain Handling Association

Task Force on the Rehabilitation of the Atlantic Coast Ground-Fisheries
Groupe d'étude sur le rétablissement des pêches du poisson de fond sur la côte atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, it will remain in force until the Standard Ground Handling Agreement is terminated, for whichever reason, at which time this Supplemental Agreement and all rights and obligations provided hereby shall also terminate’.
Dès lors, il restera en vigueur jusqu'à la résiliation du contrat d'assistance en escale au sol standard, pour quelque motif que ce soit, date à laquelle le présent avenant ainsi que tous les droits et obligations prévus par la présente prendront également fin».

The rapporteur underlines that the opening of the market for ground handling services in the EU should be balanced, as a full liberalisation could lead to a high degree of instability as more and more handlers would be forced out of business.
La rapporteure pour avis souligne que l'ouverture du marché des services d'assistance en escale dans l'Union devrait se faire de manière équilibrée, étant donné qu'une libéralisation totale pourrait entraîner un niveau d'instabilité élevé, car un nombre croissant de prestataires seraient contraints de cesser leurs activités.

In November 2009, the Commission decided to set up a Task Force on Smart Grids to explore the adequate regulatory framework for the implementation of Smart Grids, the requirements for data security and data handling, as well as consumer protection and privacy issues.
En novembre 2009, la Commission a décidé de créer un groupe de travail sur les réseaux dits «intelligents» afin de déterminer le cadre réglementaire adéquat pour la mise en œuvre de ces réseaux, les exigences en matière de sécurité et de manipulation des données ainsi que la protection des consommateurs et les questions liées à la protection de la vie privée.

33. Calls on the Commission, should an EU regional operative group be set up with responsibility for the dissemination of information, handling of dossiers and reinstallation and protected entry procedures, to ensure that such a task force includes the participation of NGOs which are specialised and active in the field of migration and asylum, both in the countries of origin and in the EU;
33. demande à la Commission, en cas de constitution d'une task force régionale de l'Union chargée de la diffusion de l'information, du traitement des dossiers, de la réinstallation et des procédures d'entrée protégée, d'agir de concert avec les organisations non gouvernementales spécialisées et actives dans le domaine des migrations et du droit d'asile, aussi bien dans les pays d'origine que sur le territoire de l'Union;

13. Calls on the Commission, should an EU regional operative group be set up with responsibility for the dissemination of information, handling of dossiers and reinstallation and protected entry procedures, to ensure that such a task force includes the participation of NGOs with a specialist knowledge and activity in the field of migration and asylum, both in the countries of origin and in the EU.
13. demande à la Commission, en cas de constitution d'une task force régionale de l'UE chargée de la diffusion de l'information, du traitement des dossiers, de la réinstallation et des procédures d'entrée protégée, d'agir de concert avec les organisations non gouvernementales spécialisées et actives dans le domaine des migrations et du droit d'asile, aussi bien dans les pays d'origine que sur le territoire de l'UE.

33. Calls on the Commission, should an EU regional operative group be set up with responsibility for the dissemination of information, handling of dossiers and reinstallation and protected entry procedures, to ensure that such a task force includes the participation of NGOs with a specialist knowledge and activity in the field of migration and asylum, both in the countries of origin and in the EU;
33. demande à la Commission, en cas de constitution d'une task force régionale de l'UE chargée de la diffusion de l'information, du traitement des dossiers, de la réinstallation et des procédures d'entrée protégée, d'agir de concert avec les organisations non gouvernementales spécialisées et actives dans le domaine des migrations et du droit d'asile, aussi bien dans les pays d'origine que sur le territoire de l'UE;

- a number of more specific initiatives, such as the White Book on the European Prosecutor, or other initiatives, which respond to specific requests or needs, such as the handling of irregularities notified before 1 January 1999 in relation to the EAGGF-guarantee section ("Recovery" Task-Force) or the simplification of the procedures for notifying irregularities (EAGGF-Guarantee, Structural Funds, Cohesion Fund).
- un certain nombre d'initiatives plus spécifiques telles que le Livre blanc sur le Procureur européen, ou d'autres, qui répondent à des demandes ou à des besoins ponctuels, comme le traitement des cas d'irrégularités communiqués avant le 1er janvier 1999 dans le domaine du FEOGA-Garantie (Task-Force « Recouvrement ») ou la simplification de la procédure de communication des irrégularités (FEOGA-Garantie, Fonds structurels, Fonds de cohésion).

The Task Force of EU Police Chiefs is best placed to coordinate measures to improve actual cross-border co-operation on the ground.
La task force des chefs de police est l'instance la mieux placée pour coordonner les mesures visant à renforcer la coopération transfrontalière sur le terrain.

The new Civil Aviation Act, which entered into force in 2002, introduces the conditions for independent investigations of civil aviation accidents, the conditions of access to the ground handling market at Community airports, and common rules on the allocation of slots.
La nouvelle loi sur l'aviation civile, entrée en vigueur en 2002, définit les conditions dans lesquelles s'effectuent les enquêtes indépendantes en cas d'accidents de l'aviation civile, les conditions d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports communautaires et les règles communes en matière d'attribution des créneaux horaires.

(22) Whereas, in order to enable airports to fulfil their infrastructure management functions and to guarantee safety and security on the airport premises as well as to protect the environment and the social regulations in force, Member States must be able to make the supply of ground-handling services subject to approval; whereas the criteria for granting such approval must be objective, transparent and non-discriminatory;
(22) considérant que, afin de permettre aux aéroports de remplir leur mission de gestion des infrastructures et de garantir la sûreté et la sécurité dans l'enceinte aéroportuaire, ainsi que dans le but d'assurer la protection de l'environnement et de la réglementation sociale en vigueur, les États membres doivent pouvoir subordonner l'activité d'un prestataire de services d'assistance en escale à l'obtention d'un agrément; que les critères d'octroi de cet agrément doivent être objectifs, transparents et non discriminatoires;