Traduction de «tax and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I call them indirect taxes because Canadians and Quebeckers pay provincial income tax, federal income tax, and both provincial and federal sales taxes, and then on their weekly paycheque another indirect tax is deducted, which adds up to $7 billion or $8 billion each year.
Je peux appeler cela des taxes indirectes, parce que les Canadiens et les Québécois paient des impôts provinciaux, des impôts fédéraux, une taxe à la consommation, autant provinciale que fédérale, et sur leur chèque de paye, à toutes les semaines, il y a aussi une taxe indirecte qui y figure et qui représente 7 à 8 milliards de dollars par année.

My question to the government is this: Since the social union project to allow a province to opt out of a federal government program is now on the table and will be in the coming weeks the subject of further debate between the provincial premiers and the federal government, could and should Quebec not opt out of this project to have tax collected by an outside agency and collect both provincial taxes and all federal taxes and then, through the Quebec revenue department, send taxes collected on behalf of Canada to the Minister of Finance?
La question que je pose au gouvernement est la suivante. Compte tenu que le projet d'union sociale fait actuellement l'objet d'un débat et qu'il le fera davantage entre les premiers ministres des provinces et le gouvernement fédéral dans les semaines qui viennent, dans la perspective de ce projet permettant à une province de se retirer d'un programme gouvernemental, est-ce que le Québec, dans ce cas-ci, ne pourrait pas et ne devrait pas se retirer de ce projet de perception des impôts confié à un organisme externe?

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

Quebeckers and Canadians work too hard in order to pay their taxes to then have a few rich and privileged people do business with a tax haven and establish subsidiaries that they would then be allowed to use to hide revenues that should be declared in Canada and therefore taxed in Canada.
Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes travaillent trop fort afin de payer leurs taxes et leurs impôts pour que quelques riches et privilégiés puissent faire des affaires avec un paradis fiscal, créer des filiales pour lesquelles on pourrait leur permettre de détourner des revenus de ce qui pourrait être déclaré au Canada et ainsi imposé au Canada.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

If the new base is broader or narrower than some Member States' existing tax bases then the existing level of taxation could be maintained by Member States amending their tax rates.
Si la nouvelle base d'imposition devait être plus large ou plus étroite que les bases d'imposition actuelles de certains Etats membres, un niveau d'imposition identique pourrait être assuré par les Etats membres via l'ajustement de leur taux d'imposition.

The duties and taxes must then be entered in the accounts and recovered.
Dans ce cas, les droits et taxes doivent être pris en compte et recouvrés.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.
La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

Any company being able to save in taxes more then the cost of establishing and managing the FSC (i.e. around $2000) will create its own FSC.
Toute société en mesure de réaliser une économie d'impôts supérieure au coût de l'établissement et de la gestion d'une FSC (c'est-à-dire 2 000 dollars environ) créera sa propre FSC.

Businesses pay capital tax, income taxes, and then the same money is taxed again as it enters an individual's hands as dividends.
Les entreprises paient des impôts sur le capital et sur le revenu, puis les mêmes sommes d'argent sont de nouveau frappées d'impôt lorsqu'elles se retrouvent, à titre de dividendes, dans les mains des particuliers.