Traduction de «tax base could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

taxes based on payroll due to tax authorities
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts

tax assistance [ tax-based assistance ]
aide fiscale

tax base
substrat fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[53] It is estimated that the introduction of a common consolidated corporate tax base could reduce tax-related administrative costs by 67% for SMEs.
[53] On évalue à 67 % la réduction des coûts administratifs de nature fiscale pesant sur les PME qu'induirait une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).
En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.
L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

First, the Court considers that the conduct of the Commission in relation to the 1988 and 1993 tax schemes could not enable the appellants to have a legitimate expectation that the measures at issue providing for 45% tax credits and reductions in the tax base were lawful.
En premier lieu, la Cour estime que le comportement de la Commission à l’égard des régimes fiscaux de 1988 et de 1993 ne pouvait faire naître auprès des requérants une confiance légitime dans la régularité des mesures de crédits d’impôt de 45 % et des réductions de la base imposable en cause.

The increase of tax-based own resources does not call for any new taxes because the EU share could be levied as part of the national rate paid by taxpayers.
L'augmentation des ressources propres fiscales n'exige pas de nouvelles taxes, car la part de l'UE pourrait être prélevée dans le cadre du taux national payé par les assujettis.

One would hope that the federal government, operating with the national tax base, could keep pace with local and provincial governments.
On peut espérer que le gouvernement fédéral, avec son assiette fiscale nationale, sera en mesure d'imiter les administrations locale et provinciale.

When additional expenditures of $6.4 billion over the next five years can be announced in the course of one afternoon, it is a sign that the surpluses are astronomical and that part of the federal tax base could be given to the ten provinces, seven of which are currently having financial difficulties.
Quand on est capable d'annoncer en un après-midi des dépenses supplémentaires de 6,4 milliards de dollars pour les cinq prochaines semaines, c'est qu'on nage dans les surplus et qu'on est capable de se départir d'une partie de son assiette fiscale au profit des dix provinces, dont sept sont actuellement en difficulté financière.

In other words, one's taxes would be based on how one spends (1110) Canada could adopt a personal expenditure tax and more taxes based on the user pay principle.
Autrement dit, les impôts qu'un particulier paierait seraient fondés sur les dépenses qu'il fait (1110) Le Canada pourrait adopter une taxe sur les dépenses personnelles et plus de taxes fondées sur le principe de l'utilisateur payeur.

Applying an indicator-based approach, the report identifies in which euro-area Member States higher tax revenues could potentially contribute to consolidation and which countries could benefit from a shift from labour taxes, in particular those falling on vulnerable groups, to consumption and real estate taxes.
Suivant une approche basée sur des indicateurs, le rapport identifie les États membres de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes fiscales pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire, ainsi que les pays qui pourraient trouver avantage à alléger l'imposition du travail, en particulier sur les groupes vulnérables, par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier.