Vertaling van "tax base itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

taxes based on payroll due to tax authorities
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts

tax assistance [ tax-based assistance ]
aide fiscale

tax base
substrat fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Switzerland was itself a ‘victim’ and negatively affected by the practices revealed in Luxleaks, as these also eroded the Swiss tax base, and therefore also committed to ending harmful tax practices;
La Suisse est elle-même une "victime", négativement touchée par les pratiques révélées dans le cadre des LuxLeaks, car elle érodent également l'assiette fiscale suisse, et elle est donc déterminée à mettre fin aux pratiques fiscales dommageables.

(7) Any land vested in the Director in respect of which an assessment has been duly made by a taxing authority is hereby declared for the purpose of recourse to the land itself for realization of taxes based upon such assessment and for such purpose only, to be held by the Director as such corporation sole and not as an agent of Her Majesty in right of Canada.
(7) Toute terre dévolue au Directeur et ayant régulièrement fait l’objet d’une cotisation par une autorité taxatrice est par les présentes, en vue du recours à la terre même pour la réalisation d’impôts fondés sur ladite cotisation, et à cette fin seulement, déclarée détenue par le Directeur en sa qualité de corporation constituée d’une seule personne physique et non comme mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

(5) Any land vested in the Director of Soldier Settlement in respect of which an assessment has been duly made by a taxing authority at any time since the first day of January, 1933, is hereby declared for the purpose of recourse to the land itself for realization for taxes based upon such assessment and for such purpose only to be and from the said first day of January, 1933, to have been held by the said Director of Soldier Settlement as such corporation sole and not as an agent of the Crown in the right of the Dominion of Canada.
(5) Toute terre attribuée au Directeur de l’établissement de soldats à l’égard de laquelle un pouvoir taxateur a régulièrement fait une cote à quelque moment que ce soit depuis le premier jour de janvier 1933 est, pour fin de recours à la terre elle-même concernant la réalisation d’impôts fondés sur cette cote, et pour cette fin seulement, par les présentes déclarée détenue et, à compter dudit premier jour de janvier 1933, avoir été détenue par le Directeur de l’établissement de soldats en sa qualité de corporation simple et non comme agent de la Couronne pour le Dominion du Canada.

I know you can go quite a bit around the world, but with the taxes alone and all the other charges added on there, airport charges out of Vancouver and everything else, I could have gone comfortably on another vacation trip all by itself just on the tax base alone.
À ce prix-là, on peut faire le tour du monde. Rien que les taxes et toutes les autres majorations, taxes d'aéroport à Vancouver et tout le reste, m'auraient permis de m'offrir des vacances confortables pour moi tout seul.

It's primarily because the tax system itself is based upon levels of income, and to the extent that women tend to earn less than men, using a vehicle such as a tax deduction is a problem.
C'est principalement dû au fait que le régime fiscal lui-même est fondé sur les niveaux de revenu, et dans la mesure où les femmes tendent à gagner moins que les hommes, l'utilisation d'un mécanisme comme la déduction fiscale est un problème.

Achieving a common tax base has great value in itself, quite apart from being essential to further progress.
Le fait de parvenir à définir une assiette fiscale commune présente déjà une grande valeur en soi, indépendamment du fait que cela est essentiel pour continuer à progresser.

Improving the functioning of tax systems in the internal market is, in itself, a praiseworthy objective, but combating tax fraud and evasion as well as launching bases with a minimum degree of harmonisation are also opportunities that should not be wasted.
L’amélioration du fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur est en soi un objectif louable, mais la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’établissement de bases à l’aide d’une harmonisation minimale, sont également des occasions qui ne doivent pas être gâchées.

This also applies to Amendments Nos 2, 3, 4, 5, 6 and 9, which propose basing the European framework of this AIEM tax on the limitation of maximum exemptions instead of the tax itself, Amendment No 8, proposing introduction of a recital to justify the date of application of the proposals, and Amendments Nos 10, 12, 13 and 14, which are purely formal.
Ceci s'applique également aux amendements 2, 3, 4, 5, 6 et 9, qui proposent d'appuyer le cadre communautaire de l'impôt AIEM sur la limitation des exonérations maximales au lieu de l'impôt lui-même, à l'amendement 8, qui propose l'introduction d'un considérant pour justifier la date d'application des propositions, et aux amendements 10, 12, 13 et 14, lesquels sont purement formels.

Bill C-59 does take valuable steps in both directions, measures to broaden the tax base for fiscal renewal and even more important, measures to improve the fairness and efficiency of the tax system itself.
Le projet de loi C-59 nous fait progresser sur les deux plans puisqu'il comprend des mesures visant à élargir l'assiette fiscale pour améliorer notre situation financière et des mesures encore plus importantes visant à rendre notre régime fiscal plus juste et plus efficace.