Vertaling van "tax benefit once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]
économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

tax benefit
avantage fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once again, arrogance and disdain were the order of the day, because this motion served simply to implement the tax cuts announced in the minister's economic statement, including the child tax benefit and the heating allowance.
Encore une fois, l'arrogance et le mépris étaient au rendez-vous car cette motion ne met en vigueur que les réductions d'impôt annoncées dans l'énoncé économique du ministre, incluant la Prestation fiscale pour enfants et l'allocation de chauffage.

38. Considers it necessary to strengthen the capitalisation of cooperatives by making better use of the resources that can be provided by their social structure; calls on the Commission to promote measures in support of capitalisation, including tax benefits – even if they are limited in time – once buy-outs have been established or implemented, without them being regarded as state aid;
38. considère qu'il est nécessaire de renforcer la constitution du capital et du patrimoine des coopératives en exploitant mieux les ressources que leur rapporte leur actionnariat; invite la Commission à promouvoir des initiatives en faveur de la constitution d'un patrimoine, en ce compris des avantages fiscaux, limités dans le temps ou non, après la constitution ou l'opération de rachat, sans que ceux-ci soient considérés comme des aides d'État;

28. Calls on the Commission and the Member States to once again include under the heading of CCI non-profit organisations and social economy operators - as defined in Parliament’s resolution of 19 February 2009 on Social Economy - as they are active in sectors relevant to the CCI, thereby permitting the adoption of tax benefits, easy access to loans and employment protection;
28. invite la Commission et les États membres à intégrer dans le domaine des ICC les institutions sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale – tels que définis dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur l'économie sociale – qui opèrent dans des secteurs revêtant un intérêt pour les industries culturelles et créatives, en permettant l'adoption des avantages fiscaux, l'accès facilité au crédit et la protection de l'emploi;

28. Calls on the Commission and the Member States to once again include under the heading of CCI non-profit organisations and social economy operators - as defined in Parliament's resolution of 19 February 2009 on Social Economy - as they are active in sectors relevant to the CCI, thereby permitting the adoption of tax benefits, easy access to loans and employment protection;
28. invite la Commission et les États membres à intégrer dans le domaine des ICC les institutions sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale – tels que définis dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur l'économie sociale – qui opèrent dans des secteurs revêtant un intérêt pour les industries culturelles et créatives, en permettant l'adoption des avantages fiscaux, l'accès facilité au crédit et la protection de l'emploi;

We have invested $550 million through the working income tax benefit. Once again, the Bloc Québécois has done nothing.
Nous avons investi 550 millions de dollars par l'entremise de la Prestation fiscale pour le revenu gagné; le Bloc québécois n'a encore jamais rien fait.

The acquiring company benefits indirectly from §8c(1a) KStG because, once the restructuring process has been successfully completed, the tax burden of the restructured entity is reduced.
L’acquéreur d’une entreprise à assainir est indirectement favorisé par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG étant donné que la charge fiscale de l’entreprise assainie diminue une fois l’assainissement accompli.

Once again, out comes the everlasting list of proposals: link tax benefits to job creation, cut the tax burden and so forth.
Et revoilà le défilé des sempiternelles propositions: exonérer fiscalement la création d’emplois, réduire la fiscalité, etc.

They are transferred free of tax, benefiting once again rich financiers.
Elles sont transférées sans impôt et c'est encore une fois les grands financiers qui en profitent.

The executive director of the Canadian Tax Foundation was quoted recently to the effect that if a person earning in the low $20,000 range - and there are many Canadians in that position - should somehow manage to make an extra $1,000 through overtime or a second job, he or she could easily find himself or herself in a 60 per cent tax bracket once all of the claw-backs on social benefits are taken into account.
Le directeur général de l'Association canadienne d'études fiscales aurait dit récemment que, si un contribuable qui gagne 20 000 $ ou un peu plus - et c'est le cas de biens des Canadiens - réussit à gagner 1 000 $ de plus en faisant des heures supplémentaires ou en prenant un deuxième emploi, il pourrait facilement se retrouver imposé à 60 p. 100, si on tient compte de la récupération fiscale de toutes les prestations sociales.

While there is no immediate tax benefit associated with a policyholder receiving a share as a demutualization benefit, a capital gain would be recognized once the share is sold.
Même si un titulaire de police qui reçoit une action comme revenu issu de la démutualisation ne bénéficie d'aucun avantage fiscal immédiat, un gain en capital sera reconnu lorsque l'action aura été vendue.