Vertaling van "tax benefit would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]
économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

tax benefit
avantage fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our proposed $5,000 Canada Child Tax Benefit would boost child benefits not only for the poor families, which would gain them about $1200 more than they receive now, but it also would improve benefits for modest and middle income families by around $400 to $600 per child.
La prestation de 5 000 $ que nous proposons augmenterait les prestations pour enfants non seulement pour les familles démunies, qui obtiendraient environ 1 200 $ de plus qu'actuellement, mais elle améliorerait aussi les prestations des familles à revenu modeste ou moyen d'environ 400 à 600 $ par enfant.

1. Without prejudice to Article 13, a depositary receipt or similar security issued with the essential purpose of avoiding tax on transactions in the underlying security issued in a participating Member State shall be considered issued in that participating Member State, in case a tax benefit would otherwise arise.
1. Sans préjudice de l’article 13, un certificat de titre en dépôt ou un titre similaire émis essentiellement pour contourner la taxe frappant les transactions portant sur le titre sous-jacent émis dans un État membre participant est considéré comme ayant été émis dans cet État membre participant dans les cas où il en résulterait autrement un avantage fiscal.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

The measure at issue is of benefit to undertakings that meet certain requirements and enables them to reduce their tax base and thereby the amount of tax that would normally be due in a given year if this provision did not exist.
La mesure litigieuse bénéficie à des entreprises qui réunissent certaines conditions et leur permet de réduire leur assiette imposable et, partant, le montant de l’impôt qu’elles devraient payer au cours d’un exercice donné si cette disposition n’existait pas.

It reverted back to where the tax benefit would be taxed in the country of residence. However, it did not restore the 50% exclusion rate that was in the 1984 tax treaty.
L'une des conclusions que j'en tire, c'est que l'injustice dont parle le député vient du fait que le taux d'exclusion était de 50 p. 100 en 1984.

Whether it is Chatham, Ridgetown, London, Belle River, Windsor, Duncan, B.C., Cobble Hill, Ladysmith, Tecumseh, Belleville, Toronto, et cetera, these parents ask the House of Commons to create affordable, high quality child care spaces, adopt a Canada child care act and ensure the Canada universal child tax benefit would not be taxable and have it delivered under the child tax benefit.
Qu'ils soient de Chatham, Ridgetown, London, Belle River, Windsor, Duncan, Colombie-Britannique, Cobble Hill, Ladysmith, Tecumseh, Belleville, Toronto ou d'ailleurs au Canada, les parents signataires demandent à la Chambre des communes de créer des places de garderie abordables et de qualité, d'adopter une loi sur les services de garde d'enfants et de faire en sorte que la Prestation universelle pour la garde d'enfants ne soit pas imposable et qu'elle soit versée avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Secondly, the Authority considered the tax benefit for cooperatives to be selective and had doubts that it would be justified by the nature or general scheme of the Norwegian tax system.
Deuxièmement, l’autorité considérait que les avantages fiscaux accordés aux coopératives sont sélectifs et doutait qu’ils se justifient par la nature ou l’économie générale du régime fiscal norvégien.

It may be considered that Home State Taxation does not provide a systematic long-term "tax solution" for the Internal Market (in the way that the Common Consolidated Corporate Tax Base -CCCTB - does), but its potential benefits for SMEs and consequently for the broader EU economy should not be left unexploited, particularly as it will no doubt be some years before the CCCTB is implemented. Furthermore, in case the common consolidated tax base would only be optional, it will be more attractive for bigger companies than SMEs.
Il peut être admis que l’imposition selon les règles de l’État de résidence ne constitue pas une «solution fiscale» systématique à long terme pour le marché intérieur (contrairement à l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS) mais ses avantages potentiels pour les PME et, par voie de conséquence, pour l'économie de l'UE dans son ensemble ne doivent pas être négligés, d’autant qu’il faudra sans doute attendre quelques années avant que l’ACCIS ne soit mise en œuvre. En outre, dans l'hypothèse où l'assiette commune consolidée serait uniquement optionnelle, elle devrait être plus attractive pour des entreprises plus importantes que pour les PME.

The government proposed a two step process in the 1997 budget whereby the current $5.1 billion child tax benefit would be enriched by $850 million to create a new Canada child tax benefit by July of this year.
Dans le budget de 1997, le gouvernement a proposé un processus en deux étapes en vertu duquel il ajoutera 850 millions de dollars aux 5,1 milliards de dollars qui sont consacrés actuellement à la prestation fiscale pour enfants afin de créer une nouvelle prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet.

The member for Mississauga South also pointed out that the recommendation with respect to the child tax benefit would result only in a net benefit of about $14 a year.
Le député de Mississauga-Sud a également affirmé que la recommandation concernant la prestation fiscale pour enfant ne présenterait qu'un avantage net de 14 $ par an.