Traduction de «tax costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

taxed costs
frais taxés

sum sufficient to cover the taxed costs
provision garantissant la couverture des frais taxés

tax cost
coût fiscal

after-tax cost
coût après impôt

tax cost
coût aux fins de l'impôt

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

cost reduction approach | cost reduction method | deferral and amortization approach | deferral method | deferral method of accounting for investment tax credit
méthode de la réduction du coût | méthode de la réduction du coût des immobilisations

Cost containment
limitation des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This type of re-organisation is often accompanied by cross-border mergers and acquisitions, which currently result in a combination of one-off and ongoing tax costs.
Ce type de réorganisation s'accompagne souvent de fusions et d'acquisitions transfrontalières, qui occasionnent aujourd'hui un ensemble de dépenses fiscales ponctuelles et récurrentes.

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.
Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

(2) The court in awarding costs may direct that the costs shall be taxed and paid as between party and party or as between solicitor and client, or the court may fix a sum to be paid in lieu of taxation or of taxed costs, but in the absence of any express direction costs shall follow the event and shall be taxed as between party and party.
(2) En adjugeant les frais, le tribunal peut ordonner qu’ils soient taxés et soldés entre les parties ou entre l’avocat et le client, ou le tribunal peut fixer une somme à payer au lieu de taxation ou de frais taxés; mais, à défaut d’indication expresse, les frais découleront de l’issue de l’instance et seront taxés entre les parties.

Second, in the KPMG study released a few days ago we see a series of criteria, including all kinds of costs, construction costs, municipal tax costs, income tax costs at the corporate level and on it goes, that shows Canada as the low cost provider of services.
Deuxièmement, j'aimerais souligner que selon l'étude publiée par la firme KPMG il y a quelques jours, il semble qu'il y ait toute une série de critères, dont les prix de la construction, des taxes municipales, de l'impôt sur le revenu des sociétés et autres, qui montrent que le Canada est un pays où les services sont offerts à bon prix.

It is important in evaluating this tax measure and, I would argue, all tax measures, to look at it in terms of the initial costs almost an initial investment in terms of lost tax receipts and then try to find out how much of that initial cost is recouped from the positive effects of a tax measure to see the ex post or net tax cost of such a measure.
Lorsqu'on évalue cette mesure fiscale et, dirais-je même, toutes les mesures fiscales, il est important de tenir compte des coûts initiaux il y a presque un investissement initial sous la force de recettes fiscales perdues et d'essayer de voir dans quelle mesure ce coût initial est compensé par les effets positifs de cette mesure fiscale afin d'évaluer son coût net ou ex post.

KPMG recently released a study, “Competitive Alternatives 2012”, which concluded that Canada's total business tax costs—corporate income tax, capital tax, sales tax, property tax and wage-based taxes—are more than 40% lower than those in the United States.
Selon l'édition 2012 de l'étude « Choix concurrentiels » qu'a récemment publiée cette entreprise, le fardeau fiscal total des sociétés canadiennes, qui comprend l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les ventes, l'impôt foncier et l'impôt sur les traitements et salaires, est plus de 40 % inférieur à celui des sociétés américaines.

In fact, a recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax costs—business income taxes, capital taxes, sales taxes, property taxes and wage-based taxes—are more than 40% lower than those in the United States.
En fait, une étude récente menée par KPMG a révélé que le fardeau fiscal des sociétés au Canada — qui comprend l'impôt sur le revenu des entreprises, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers de même que les impôts calculés selon les salaires — est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés aux États-Unis.

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

EUROVOC descriptor: natural gas tax price of energy distribution cost production cost price net of tax electricity supply trans-European network electrical energy
Descripteur EUROVOC: gaz naturel impôt prix de l'énergie coût de distribution coût de production prix hors taxe distribution de l'électricité réseau transeuropéen énergie électrique

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).