Traduction de «tax could complement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Secondly, a corrective bank tax could complement the essential regulatory measures (including the bank levy and resolution fund) designed to enhance the efficiency of financial markets and to reduce their volatility.
Ensuite, une taxe bancaire corrective pourrait venir compléter les mesures réglementaires essentielles (y compris le prélèvement bancaire et le fonds de résolution) destinées à renforcer l'efficience des marchés financiers et à en réduire la volatilité.

these taxes could complement the essential regulatory measures which aim at enhancing the efficiency and stability of financial markets and reducing their volatility.
ces taxes pourraient être complémentaires aux mesures de réglementation essentielles qui visent à renforcer l’efficacité et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité.

Another area where the federal government could play a role is in using its tax powers to complement municipal efforts; for instance, by offering tax credits or accelerated capital cost allowances for investments in district heating or other integrated community energy solutions.
Le gouvernement fédéral pourrait aussi jouer un rôle en usant de son pouvoir de taxation pour compléter les efforts municipaux, par exemple en offrant des crédits d'impôt ou une déduction d'amortissement accéléré pour les systèmes de chauffage de quartier ou d'autres solutions d'énergie communautaire intégrées.

Do you not think that one of the ways to spare the provinces the confusion of this unilateral approach where you do not know from one year to the next how much money will be available, would be to focus more on transferring tax points to various provinces which could, in any case, either complement or perhaps even partially replace the equalization program?
Ne croyez-vous pas qu'une des façons de soustraire les provinces à cet «unilatéralisme» désarçonnant, parce que vous ne savez pas d'année en année combien d'argent vraiment vous allez avoir à votre disposition, serait d'insister davantage sur un transfert de points d'impôt aux différentes provinces pour, en tout cas, venir s'ajouter en complément et peut-être remplacer partiellement le programme de péréquation?

However, when taking account of the net effects of the adjustments made as compared to the original proposal, notably (i) the issue of units and shares of UCITS and AIF is no longer considered not to be a primary market transaction, and (ii) the anti-relocation provisions of the residence principle as initially defined have been strengthened by complementing them with elements of the issuance principle, preliminary estimates indicate that the revenues of the tax could be in the order of magnitude of EUR 31 billion annually.
Toutefois, si l'on tient compte des effets nets des adaptations apportées par rapport à la proposition initiale, notamment le fait i) que l’émission des parts et actions des OPCVM et des FIA n'est plus considérée comme n'étant pas une transaction du marché primaire et que ii) les dispositions du principe de résidence visant à lutter contre la délocalisation, définies initialement ont été renforcées et complétées par des éléments du principe du lieu d’émission, les premières estimations indiquent que les recettes de cette taxe pourraient être de l'ordre de 31 milliards d'EUR par an.

First, to complement the extensive financial sector reforms underway, taxes could contribute to enhancing the efficiency and stability of financial markets and reducing their volatility as well as the harmful effects of excessive risk-taking.
Premièrement, les taxes pourraient contribuer, en complément des profondes réformes du secteur financier en cours, à renforcer l’efficience et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité ainsi que les effets néfastes d’une prise de risque excessive.

As the IMF recently suggested, this could be complemented by a tax on financial activities or profits.
Comme le FMI l’a récemment suggéré, cela pourrait être complété par une taxe sur les activités financières ou leurs bénéfices.

In this regard, one important additional measure the federal government could take to complement an expansion of the ecoENERGY program or a new capital grants program would be to broaden the applicability of Class 43.2 of the Income Tax Act.
À cette fin, une autre mesure importante que le gouvernement fédéral pourrait mettre en oeuvre à titre complémentaire de l'élargissement du programme écoÉNERGIE ou d'un nouveau programme de subventions d'investissement serait d'élargir l'applicabilité de la catégorie 43.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu.