Vertaling van "tax cuts from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

tax cut [ tax reduction ]
réduction d'impôt [ réduction des impôts | détente fiscale ]

tax cut
détente fiscale

tax cuts
dégrèvement fiscal | diminution d'impôt

Ontario Commercial and Industrial Education Tax Cut Plan
Initiative de réduction de l'impôt scolaire sur les biens commerciaux et industriels en Ontario

How to Do a Children's Budget and a Tax Cut Budget in 2000
How to Do a Children's Budget and a Tax Cut Budget in 2000

tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation
exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Piecemeal tax cuts are not fully compatible with European law, as mentioned above, Community law allows Member States to apply for exemptions from or reductions in excise duties other than those expressly permitted.
Des baisses de fiscalité au coup par coup ne sont pas pleinement compatibles avec la réglementation européenne. Comme indiqué ci-dessus, la législation communautaire prévoit la possibilité pour les Etats membres d'introduire une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire auprès de la Commission européenne.

Realises that tax cuts are a powerful incentive for making the shift from fossil energy to renewable energy, and urges the Commission to reform the Energy Taxation Directive and the state-aid rules, which are preventing these incentives from being used to their full potential.
constate que les réductions d'impôts constituent une forte incitation pour passer de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable, et prie instamment la Commission de réformer la directive sur la taxation de l'énergie et les règles relatives aux aides d'État qui ne permettent pas d'exploiter pleinement le potentiel de ces incitations.

The previously decided comprehensive tax reform is being implemented gradually from 2002 to 2005, and should, together with cuts in social security contributions, reduce the overall tax burden on labour.
La vaste réforme fiscale décidée antérieurement sera progressivement mise en oeuvre entre 2002 et 2005; cette réforme et la réduction des cotisations de sécurité sociale devraient entraîner une diminution des charges pesant sur le travail.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

This tax cut is derived from the relevant implementing rules of the income tax law for enterprises with foreign investment and foreign enterprises.
Cette réduction d'impôts résulte des modalités d'application correspondantes de la loi relative à l'impôt sur les revenus des entreprises à investissements étrangers et des entreprises étrangères.

It was revealed that since 2002 Yale benefits from a 50 % tax cut on its income tax rate.
Il s'est avéré que Yale bénéficiait, depuis 2002, d'une réduction de 50 % sur le taux d'imposition de ses revenus.

Question n 249 Mr. Thomas Mulcair: With respect to Canada’s fiscal framework: (a) which sectors benefited the most from the tax cuts announced in The Budget Plan 2008; (b) when drafting The Budget Plan 2008, were investments on social or infrastructure projects considered but rejected in order to implement the tax cuts and, if so, which investments were rejected; (c) what is considered the largest source of tax “leakage” by the government on an annual basis for the last five years and (i) what are these losses worth on an annual basis, (ii) from which provinces are most of these losses incurred; (d) which countries, in terms of size of Canadian assets, are considered the largest foreign tax havens and what plans, if any, does the government have to tighten the restrictions on the use of such tax havens; (e) with respect to a comparison between a 0.5% cut to the lowest marginal tax rate and lowering the goods and services tax (GST) by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level; and (f) with respect to a comparison between a $ 500 increase in the basic personal exemption and lowering the GST by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level?
Question No. 249 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne le cadre financier canadien: a) quels secteurs ont le plus profité des allègements fiscaux annoncés dans Le plan budgétaire de 2008; b) au cours de la préparation du plan budgétaire de 2008, des investissements dans des projets sociaux ou des projets d’infrastructure ont-ils été écartés afin de mettre en œuvre des réduction d'impôts et, le cas échéant, quels sont ces investissements; c) quel a été, selon le gouvernement, la source principale de pertes fiscales chaque année, au cours des cinq dernières années et (i) quelle est la valeur annuelle de ces pertes, (ii) dans quelles provinces la plupart de ces pertes se sont-elles produites; d) quels pays sont considérés comme les principaux paradis fiscaux, compte tenu de la valeur des investissements canadiens qui y sont faits et, le cas échéant, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour resserrer les règles concernant le recours à de tels paradis fiscaux; e) en ce qui concerne une comparaison entre une baisse de 0,5 p. 100 du taux marginal d’imposition le plus bas et une diminution de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent; f) en ce qui concerne une comparaison entre une hausse de 500 dollars de l’exemption personnelle de base et une diminution de 1 p. 100 de la TPS, laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent?

51. Calls on the Commission to draw up a recommendation aimed at encouraging Member States to use effective incentives, such as tax cuts, in order to promote the use of renewable energy and the production of energy from renewable, local primary products;
51. demande à la Commission l'élaboration d'une recommandation à l'intention des États membres pour qu'ils recourent à des mesures incitatives efficaces, telles que des abattements fiscaux, afin de promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la production d'énergie à partir de matières premières renouvelables et locales;

This would ease the financial pressure on public pension schemes resulting from ageing and reduce the need for painful cuts in benefits or rises in contributions and taxes.
Ceci relâcherait la pression financière due au vieillissement sur les régimes publics de pension et réduirait la nécessité de procéder à des réductions douloureuses des prestations ou à des hausses des cotisations et des impôts.