Vertaling van "tax disadvantage both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax disadvantage
désavantage fiscal

taxes both personal and impersonal
impôts à double base

taxes both personal and impersonal
forfait fiscal | impôt forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to irregular working hours and fluctuating incomes often associated with their work, artists are almost always disadvantaged both by outrageous tax rates in years where their income is high, and also by their inability to take advantage of certain federal programs, including employment insurance, the Canada pension plan and others.
En raison d'heures de travail irrégulières et des revenus fluctuants souvent associés à leur travail, les artistes sont presque toujours désavantagés à la fois par un taux d'imposition outrancier au cours des années où leur revenu est élevé, et également par leur incapacité à profiter de certains programmes fédéraux comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et autres.

Question No. 361 Mr. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): With respect to the Department of Finance's analysis of the establishment of a personal sylvicultural savings and investment plan and other similar tax measures to encourage woodlot owners to reinvest all or part of their logging revenues in forest management: (a) what are the various terms and conditions the department has considered; (b) what terms and conditions have been chosen for such a plan; (c) what are the advantages and disadvantages, both for owners and for the government, of introducing such a plan; (d) how many owners does the department estimate could potentially benefit from such a plan (i) across Canada, (ii) by province; (e) what would be the estimated revenue loss to the government if the plan were introduced; (f) what are the estimated economic benefits (i) for Canada as a whole, (ii) for each province; (g) what are the estimated environmental benefits (i) for Canada as a whole, (ii) for each province?
Question n 361 M. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): En ce qui concerne l’analyse par le ministère des Finances de l’établissement d’un Régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel, ou toutes autres mesures fiscales de même nature, incitant les propriétaires de terres à bois à réinvestir en tout ou en partie les revenus de la coupe de bois dans des travaux d’aménagement: a) quelles sont les différentes modalités examinées par le ministères; b) quelles sont les modalités retenues pour la mise en place d’un tel régime; c) quels sont les avantages et les inconvénients, tant pour les propriétaires que pour le gouvernement, de la mise en place d’un tel régime; d) à combien le ministère évalue le nombre de propriétaires pouvant potentiellement bénéficier d’un tel régime (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) par province; e) à combien le gouvernement estime-t-il ses pertes de revenus advenant la mise en place du régime; f) quelles sont les retombées économiques estimées (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) pour chacune des provinces; g) quelles sont les retombées environnementales estimées (i) pour l’ensemble du Canada, (ii) pour chacune des provinces?

For their part, mutual insurers do not resort to the offshore companies concept, and thus find themselves at a tax disadvantage both with many of their foreign-based competitors, as well as with their Canadian-owned competitors.
Pour leur part, les sociétés mutuelles d'assurance n'ont pas recours au concept de sociétés « offshore » et font face à un désavantage fiscal rapport aux sociétés d'appartenance étrangère ainsi qu'à plusieurs de leurs concurrents de propriété canadienne.

When the C.D. Howe Institute comes forward and says that the proposed changes in the Canadian tax system could place Canadian companies at a significant disadvantage both abroad and even in Canada in competing with its foreign counterparts, one cannot just slough it off as being irrelevant.
Lorsque l'Institut C.D. Howe vient nous dire que les changements que l'on se propose d'apporter au régime fiscal canadien risquent de placer les sociétés canadiennes dans une situation très désavantageuse, tant au pays qu'à l'étranger, face à leurs concurrents étrangers, on ne peut pas rejeter ce qu'il dit du revers de la main.

37. Considers that State aid should be permitted only where the aid both adds value that no other political measure can achieve and is for the benefit of a region; therefore, supports a more efficient approach to the grant of regional aid, with a focus on investments in infrastructure and horizontal aid in disadvantaged or the least developed regions of the EU, including the introduction of advantageous tax conditions for transitional periods not exceeding five years; in this connection, highlights the need to maintain appropriate support measures for "statistical effect" regions;
37. estime que l'octroi d'une aide d'État ne doit être autorisé que lorsque cette aide engendre une valeur ajoutée que nulle autre mesure politique ne peut apporter et qui bénéficie à une région; est donc favorable à une approche plus efficace de l'octroi des aides à finalité régionale, mettant l'accent sur les investissements en infrastructures et sur les aides horizontales dans les régions défavorisées ou les moins développées de l'Union, en ce compris la mise en place de conditions fiscales avantageuses pour des périodes transitoires n'excédant pas cinq années; souligne à cet égard la nécessité de maintenir des mesures de soutien appropriées en faveur des régions touchées par "l'effet statistique";

These include: provision of social housing subsidies in the majority of Member States, both for building as well as directly to individuals; investments to renovate and enhance housing stock in disadvantaged urban areas (Denmark, Finland, Portugal, Spain, Sweden and UK) as well as in rural areas (Portugal and Spain); incentives for developing special housing, for example, small and affordable flats for young people (Luxembourg and Spain), accommodation for Travellers (Ireland), disability-friendly housing (Austria, Denmark, Germany and UK) and housing for older people (Denmark and UK); earmarking land for low-cost housing (France and Portugal); tax and other incentives for renovation of old housing stock (Belgium, Germany, Finland, France, Portugal and UK); taxing and seizure of vacant housing (Belgium and France).
Par exemple, la plupart donnent des subventions au logement social, tant pour la construction que directement aux particuliers, investissent dans la rénovation et l'amélioration du parc immobilier dans les zones urbaines défavorisées (Danemark, Finlande, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni) mais aussi dans les zones rurales (Portugal et Espagne), fournissent des incitations au développement de logements spéciaux, par exemple des logements petits et abordables pour les jeunes (Luxembourg et Espagne), des logements pour gens du voyage (Irlande), des logements adaptés aux personnes handicapées (Autriche, Danemark, Allemagne et Royaume-Uni) et des logements pour les personnes âgées, réservent des terrains à la construction de logements à loyer modéré (France et Portugal), fournissent des incitations fiscales et autres à la rénovation des parcs immobiliers anciens (Belgique, Allemagne, Finlande France, Portugal et Royaume-Uni), taxent et réquisitionnent les logements vacants (Belgique et France).

Currently they are. The Mintz report on taxation, which was presented to the House of Commons finance committee I believe in early June, gave some very concrete examples of the discrepancies between Canadian business taxes and the U.S. business tax system, both in terms that we are paying more and in terms of some fundamental differences in the tax code that should be addressed so as not to disadvantage Canadian businesses and therefore Canadians.
Le rapport Mintz sur les impôts, qui a été présenté au Comité des finances de la Chambre des communes au début de juin, je crois, donnait des exemples très concrets des écarts existant entre les impôts des entreprises canadiennes et ceux des entreprises américaines. On y voyait que non seulement nous payons plus d'impôts, mais qu'il existe des différences fondamentales entre les régimes fiscaux sur lesquelles il faudrait se pencher afin d'éviter que les entreprises canadiennes, et tous les Canadiens avec elles, ne soient désavantagées.