Vertaling van "tax discounts shandong " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax discount house [ discount house | discount centre ]
maison d'escompteurs d'impôt [ maison d'escomptage fiscal | maison d'escomptage ]

tax discounter | discounter
escompteur d'impôt | escompteuse d'impôt | escompteur | escompteuse

tax discounting firm [ discounting firm ]
firme d'escomptage fiscal

tax discounter [ discounter ]
escompteur d'impôt [ escompteur ]

tax discounting
escompte d'un remboursement d'impôt

discount harbour taxes
bonifier taux portuaires | réduire les taxes portuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Various local tax discounts (Shandong Province, Chongqing City, Guangxi Region Zhuang, Tax privileges to develop central and western regions)
abattements fiscaux divers au niveau local (province du Shandong, ville de Chongqing, région de Guangxi Zhuang, privilèges fiscaux permettant de développer les régions du centre et de l'ouest du pays),

various local tax discounts such as those of the Shandong province, the Chongqing City, the Guangxi Region Zhuang and the tax privileges to develop central and western regions,
les abattements fiscaux divers au niveau local: par exemple, dans la province du Shandong, dans la ville de Chongqing, dans la région Zhuang du Guangxi, privilèges fiscaux destinés à développer les régions du centre et de l'ouest du pays,

The complaint reports the legal basis of Shandong tax discount, namely Reduced Income Taxes based on Geographical Location (Zheijang and Shandong Provinces): Income Tax Law of the PRC for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises, Article 7, adopted on 9 April 1991, No. 45.
La plainte cite la base juridique sur laquelle s'appuie l'abattement fiscal de Shandong, en l'occurrence le texte sur la Réduction de l'impôt sur le revenu sur la base de l'implantation géographique (provinces du Zheijang et du Shandong) transposant la loi chinoise sur l'impôt des sociétés applicable aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères, et plus précisément son article 7 (ordonnance no 45, adoptée le 9 avril 1991).

The complaint lists a number of tax discounts available in several provinces (i.e. Shandong, Chongqing Municipality, Guangxi Region Zhuang, Central and Western Regions) in the form of a reduced corporate tax rate of 15 % as opposed to the generally applicable tax rate of 25 %.
La plainte cite un certain nombre d'abattements fiscaux accordés dans plusieurs provinces (à savoir Shandong, municipalité de Chongqing, région de Guangxi Zhuang, régions centrale et occidentale) sous la forme d'un taux réduit de l'impôt des sociétés s'établissant à 15 % par opposition à un taux d'imposition généralement applicable de 25 %.