Vertaling van "tax element related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Draft Amendments to the Income Tax Act and Income Tax Regulations Relating to Saving for Retirement
Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite

tax element
élément fiscal

Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes
Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

tax-related subsidy
subvention d'ordre fiscal

element in the sensory and relational life
élément de la vie sensorielle et relationnelle

act relating to the collection of the tax
acte tendant au recouvrement (1) | acte tendant au recouvrement de la créance (2)

Federal Act of 15 December 2000 on the Coordination und Simplification of the Assessment Procedure for Direct Taxes in Intercantonal Relations
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[30] E.g. the CO2 element in passenger car related taxes (COM(2005)261).
[29] Par exemple la prise en compte du CO2 dans les taxes applicables aux voitures particulières (COM(2005)261).

In order to ensure a fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other categories of vehicles, or other modes of transport and/or the external cost elements not taken into account yet, especially the cost of CO2 emissions, should the definition of a common fuel tax element related to climate change not have yielded satisfactory results, the cost of congestion and accidents and the cost of biodiversity loss.
Afin d'assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober les autres catégories de véhicules ou les autres modes de transport et/ou les éléments de coûts externes n'ayant pas encore été pris en compte", en particulier le coût des émissions de CO2, au cas où la définition d'un élément commun de taxe sur les carburants en relation avec le changement climatique n'aurait pas produit de résultat satisfaisant, le coût des encombrements et des accidents et le coût de la perte de biodiversité.

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

However, in order to contribute to meeting the commitments made by the Community and its Member States under the Kyoto Protocol, the proposed elements directly relating to carbon dioxide emissions should be inserted in the tax bases of the passenger related taxes applied during the commitment period from 2008 to 2012.
Cependant, afin de contribuer à atteindre les engagements pris par la Communauté et ses États membres dans le cadre du protocole de Kyoto, le paramètre proposé directement lié aux émissions de dioxyde de carbone doit être intégré dans l’assiette des taxes sur les voitures particulières perçues au cours de la période d’engagement 2008-2012.

the relevance of integrating other external costs in the calculation of tolls, especially the cost of CO 2 emissions should the definition of a common fuel tax element related to climate change have not yielded satisfactory results, the cost of accidents and the cost of biodiversity loss;
l'intérêt d'intégrer dans le calcul des péages d'autres coûts externes, en particulier le coût des émissions de CO 2 dans le cas où la définition d'un élément de taxe commune sur les carburants lié au changement climatique ne permettrait pas d'obtenir des résultats satisfaisants, le coût des accidents et le coût de la perte de biodiversité;

This assessment should also include an analysis of progress in the strategy to fight climate change, including progress in defining a common fuel tax element related to climate change in Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , including of the fuel used by heavy goods vehicles.
Cette évaluation devrait également comporter une analyse des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement dans le processus de définition d'une taxe commune sur les carburants liée au changement climatique dans la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , y compris du carburant utilisé par les poids lourds.

This assessment should also include an analysis of progress in the strategy to fight climate change, including in defining a common fuel tax element related to climate change in Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, including of the fuel used by heavy goods vehicles.
Cette évaluation doit également comporter une analyse des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement du processus de définition d'une taxe commune sur les carburants liée au changement climatique dans la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, y compris du carburant utilisé par les poids lourds.

The total tax revenue generated by the CO2-related element of the annual circulation and registration taxes should be at least:
Le total des recettes fiscales générées par l'élément des taxes annuelles de circulation et des TI lié aux émissions de CO2 devra représenter au moins: